Traduzione per "actifs acquis" a inglese

Actifs acquis

• acquired assets
• assets acquired

Esempi di traduzione.

acquired assets

65. La loi sur l'insolvabilité devrait permettre la constitution d'une sûreté réelle en garantie du remboursement d'un financement postérieur à l'ouverture de la procédure, notamment d'une sûreté sur des actifs non grevés, y compris des actifs acquis après l'ouverture de la procédure, ou d'une sûreté de rang inférieur sur des actifs de la masse déjà grevés.
Security for post-commencement finance (65) The insolvency law should enable a security interest to be granted for repayment of post-commencement finance, including a security interest on an unencumbered asset, including an after-acquired asset, or a junior or lower priority security interest on an already encumbered asset of the estate.

3.5 Le coût d'un actif créé par l'entreprise est déterminé selon les mêmes principes que ceux appliqués à un actif acquis.
3.5 The cost of a self-constructed asset is determined using the same principles as for an acquired asset.

Elle appuie également les accords du Sommet des Huit tenu à Sea Island sur l'approbation de lois et de procédés pour détecter, saisir et restituer les fonds provenant d'actes de corruption, contrer les effets de la corruption dans les États touchés et restituer les actifs acquis de façon illicite aux pays d'origine.
It supported the agreements reached at the Sea Island Summit of the Group of Eight, concerning the approval of laws and procedures to detect, confiscate and return property arising from corrupt acts, counteract the effects of corruption on the affected States and return illegally acquired assets to the countries of origin.

assets acquired

b) Les actifs acquis après l'ouverture de la procédure d'insolvabilité; et
(b) Assets acquired after commencement of the insolvency proceedings; and

La même méthode doit être appliquée aux actifs acquis par des achats à tempérament.
The same approach should be taken for assets acquired under HP contracts.

Certains investissements directs à l'étranger se soldent par des pertes, au lieu de profits, en particulier si les actifs acquis ont été surévalués ou sont étrangers au cœur de métier de l'acheteur.
Some OFDI leads to losses instead of profits, especially if the assets acquired are overpriced or not in the acquirer's core area of business.

ii) Actifs acquis après l'ouverture de la procédure d'insolvabilité
(ii) Assets acquired after commencement of insolvency proceedings

a) Les actifs acquis dans le cadre d'opérations sans contrepartie directe, qui sont évalués dans un premier temps à la juste valeur;
(a) Assets acquired through non-exchange transactions that are initially measured at fair value;

Actifs acquis après l'ouverture de la procédure d'insolvabilité
Assets acquired after commencement of insolvency proceedings

8.2.6 Un élément d'actif acquis dans le cadre d'une opération sans contrepartie directe est initialement évalué à sa juste valeur à la date d'acquisition.
8.2.6 An asset acquired through a non-exchange transaction shall initially be measured at its fair value as at the date of acquisition.

En 1991, la Knesset a approuvé une loi sur la confiscation, autorisant les autorités à saisir les actifs acquis à l'aide de gains tirés du trafic de stupéfiants.
In 1991, the Knesset had passed a forfeiture law empowering the authorities to seize assets acquired from drug trafficking.