Traduzione per "accords de confidentialité" a inglese

Accords de confidentialité

• confidentiality agreements

Esempi di traduzione.

confidentiality agreements

Les demandes de brevets et de marques commerciales doivent s'accompagner d'accords de confidentialité.
Confidentiality agreements could be used in addition to applying for patent and trademark protection.

Des accords de confidentialité étaient également nécessaires lorsque des demandes de brevet et de marque commerciale étaient déposées.
Confidentiality agreements were also necessary when applying for patent and trade-mark protection.

Les correspondants nationaux devraient informer le Secrétariat de l'existence de tout accord de confidentialité concernant les sentences arbitrales qui empêcherait la reproduction du texte desdites sentences.
The national correspondents should inform the Secretariat of the existence of any confidentiality agreements concerning the arbitral awards that would prevent the reproduction of the texts of such awards.

:: Rappelez-vous que les accords de confidentialité légitimes ne vous empêchent ou ne vous interdisent ni d'exercer une diligence raisonnable en ce qui concerne l'opération ni de contacter les autorités.
:: An investor should remember that legitimate confidentiality agreements do not prevent or forbid either the performance of due diligence on the transaction, or the contacting of authorities.

Les sommes allouées à chacun d'eux relèvent des dispositions de l'accord de confidentialité qui s'inscrit dans le cadre du règlement.
The amounts paid to each claimant are subject to the terms of a confidentiality agreement as part of the settlement.

Tous les personnels sous contrat qui participent aux activités de l'Équipe spéciale seront tenus de signer le même accord de confidentialité.
All contracted personnel who are involved will be required to sign the same confidentiality agreement.

Le Conseil de sécurité devrait encourager les États Membres à communiquer au Médiateur toutes les informations dont ils disposent et à conclure avec lui des accords de confidentialité.
The Security Council should encourage Member States to provide all the information available to the Ombudsperson and enter into confidentiality agreements or arrangements with the Ombudsperson.

Lorsqu'il convient de protéger des informations confidentielles, il devrait être demandé aux salariés de signer des accords de confidentialité pour préserver les informations hautement sensibles.
:: Where appropriate to protect confidential information, employees should be requested to sign confidentiality agreements to protect highly sensitive information.

Identité protégée par un accord de confidentialité
Identity protected pursuant to confidentiality agreement

Il est toutefois regrettable qu'il n'ait pas respecté l'accord de confidentialité conclu avec les autorités ouzbèkes et que des commentaires sur le supposé manque de coopération des autorités aient filtré dans les médias.
It was, however, regrettable that it had not respected the confidentiality agreement concluded with the Uzbek authorities and that comments on their alleged lack of cooperation had leaked to the media.