Traduction de "retrait de l'agrément" à anglaise
Phrases de contexte similaires
Exemples de traduction
Cependant, leurs honoraires ne sont soumis à aucune réglementation et aucune sanction n'est prévue en cas de manquement à leurs obligations si ce n'est le retrait de l'agrément.
132. However, the fees they charge are not regulated and no sanction is applicable for non-compliance except for withdrawal of approval.
Le Conseil a reçu de l'autorité nationale désignée d'une Partie visée à l'annexe I le premier retrait de l'agrément/autorisation du participant à un projet, qui avait auparavant volontairement renoncé à participer à l'activité de projet en question.
47. The Board received its first withdrawal of approval/authorization from the DNA of an Annex I Party in respect of a project participant that had previously voluntarily withdrawn from participation in the relevant project activity.
How many English words do you know?
Test your English vocabulary size, and measure how many words you know.
Online Test