Traduction de "résidents canadiens" à anglaise
Résidents canadiens
Exemples de traduction
Ils allèguent également une discrimination indirecte du fait que ce critère de résidence, tout en présentant l'apparence neutre d'un critère applicable à tous, porte en fait préjudice aux résidents canadiens âgés nés à l'étranger et n'affecte pas les résidents canadiens âgés nés au Canada.
They also allege indirect discrimination because such a residency requirement, although it seems to have a neutral face as being applicable to all, in fact prejudices senior Canadian residents born abroad and leaves unaffected senior Canadian residents born in Canada.
3.2 Les auteurs font valoir que le critère des dix ans de résidence requis par l'article 3 de la loi sur la Sécurité de la vieillesse constitue une discrimination directe car il exclut du bénéfice de ces prestations certains résidents canadiens âgés.
3.2 The authors allege that the 10 year residency requirement imposed by section 3 of the OAS Act constitutes direct discrimination, because it denies benefits to some senior Canadian residents.
Il réitère ses déclarations antérieures selon lesquelles le critère de résidence, même si son application semble neutre, porte préjudice aux résidents canadiens âgés nés à l'étranger et ne s'applique pas aux résidents canadiens âgés nés au Canada.
He reiterates previous assertions according to which the residency requirement, although its application appears neutral, prejudices senior Canadians residents born abroad and leaves unaffected senior Canadians residents born in Canada.
Par conséquent, les obligations commerciales du Canada n'ont pas d'incidence sur la capacité des résidents canadiens d'avoir accès à de l'eau potable.
Thus, Canada's trade obligations do not interfere with the ability of Canadian residents to access safe drinking water.
Ainsi, selon les circonstances et les éléments de preuve disponibles, les dispositions de cet article s'appliqueraient aux personnes qui, depuis le Canada, organiseraient à l'étranger des voyages d'agrément sexuel auxquels pourraient participer des résidents canadiens.
Thus, depending on the circumstances and available evidence, s. 212 of the Criminal Code would apply to persons in Canada arranging sex tours outside Canada that are available to Canadian residents.
En 2009, une résidente canadienne (l'acheteuse) cherchait pour sa fille un cheval destiné à être monté lors de concours internationaux de saut d'obstacles de haut niveau, notamment lors des épreuves qualificatives des Jeux olympiques de 2012 à Londres.
In 2009 a Canadian resident (B) was in the market for a horse for her daughter (D) for use in jumping competitions at the highest international level, including qualification for the 2012 Olympic Games in London.
Il est encore trop tôt pour évaluer l'incidence de cette interdiction des transferts d'eau entre les bassins hydrographiques établie dans la Loi du Traité des eaux limitrophes internationales et dans l'annexe de la Charte, sur la capacité des résidents canadiens d'accéder à une eau potable.
It is still too early to evaluate the impact of the prohibition, in the IBWTA and the Charter Annex, on inter-basin water transfers on the ability of Canadian residents to access safe drinking water.
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