Traduction de "procéder à l'examen" à anglaise

Procéder à l'examen

• proceed to the examination
• to examine

Exemples de traduction

proceed to the examination

Il déclare donc la communication recevable et procède à l'examen quant au fond.
It therefore declares the communication admissible and proceeds to its examination on the merits.

L'État partie et l'auteur ayant chacun formulé des observations sur le fond de la communication, le Comité procède à l'examen quant au fond.
Since both the State party and the author have made observations as to the merits of the communication, the Committee proceeds to the examination to the merits of the case.

Par conséquent, le Comité déclare cette partie de la communication recevable et va procéder à l'examen quant au fond.
Consequently, the Committee declares this part of the communication admissible and proceeds to the examination of the merits.

Il estime donc que la communication est recevable, et procède à l'examen quant au fond de l'affaire.
It therefore considers that the communication is admissible and proceeds to an examination of the merits of the case.

En l'absence d'autres obstacles à la recevabilité, le Comité déclare ces griefs recevables et procède à l'examen de la communication quant au fond.
In the absence of other impediments to admissibility, the Committee declares these claims admissible and proceeds with its examination of the merits.

Il note que l'État partie n'a pas soulevé d'objection quant à la recevabilité de la communication et qu'il lui a demandé de procéder à l'examen de la communication quant au fond.
The Committee notes that the State party has not raised any objections to the admissibility of the communication and that it has requested the Committee to proceed to an examination of the merits.

Dans de telles circonstances, les organes conventionnels n'auront d'autre choix que de procéder à l'examen de la situation dans le pays concerné en l'absence d'un rapport.
Under those circumstances the only viable option open to the treaty bodies is to proceed with an examination of the situation in a State party in the absence of a report.

8.5 Le Comité déclare donc la communication recevable pour ce qui est de l'allégation dont il est question au paragraphe 8.4 cidessus et procède à l'examen de cette allégation quant au fond.
8.5 The Committee thus declares the communication admissible to the extent outlined in paragraph 8.4 above and proceeds to the examination on the merits of this claim.