Traduction de "personnes définies" à anglaise
Phrases de contexte similaires
Exemples de traduction
Dans son commentaire, la CDI indique que le terme << réfugiés >> n'est pas limité à la catégorie de personnes définie dans la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés.
In its commentary, the Commission stated that the term "refugee" was not limited to the category of persons defined in the 1951 Convention Relating to the Status of Refugees.
Comme l'a noté le Conseil suédois des migrations dans sa décision du 31 mai 2005, un certain nombre de personnes définies comme des prisonniers politiques par le Conseil de l'Europe ont été libérées.
As the Swedish Migration Board noted in its decision of 31 May 2005, a number of persons defined by the Council of Europe as political prisoners were released by Azerbaijan.
En vertu du paragraphe 3, les personnes définies ci—dessus au 2.1 jouissent aussi de certains droits garantis aux personnes détenues et internées.
Under paragraph 3 the persons defined above under 2.1 also enjoy certain rights guaranteed to detained and interned persons.
L'incitation publique à la discrimination, à la violence ou à la haine raciale à l'égard de personnes définies par référence à la couleur, la race, l'origine nationale ou ethnique, ainsi que la religion ou les convictions;
Public incitement to discrimination, violence or racial hatred towards persons defined by reference to their colour, race, national or ethnic origin, religion or beliefs;
Il serait préférable de limiter cette catégorie aux personnes définies à l'article 7 de la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités.
It would be preferable to restrict that category to the persons defined in article 7 of the 1969 Vienna Convention on the Law of Treaties.
L'Irlande a indiqué que la distinction existait en ce qui concerne la traite des enfants, mais non en ce qui concerne l'infraction générale "traite des personnes" définie selon la loi nationale sur les immigrants illégaux.
Ireland indicated that the distinction existed with regard to trafficking in children, but not in relation to the general offence of trafficking in persons, defined under the national Illegal Immigrants Act.
Par exemple, un certain nombre de personnes définies par le Conseil de l'Europe comme étant des prisonniers politiques ont été libérées ces dernières années.
An example of such has been that a number of persons defined by the CoE as political prisoners have been released by Azerbaijan in recent years.
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