Traduction de "organisation devient" à anglaise
Organisation devient
Exemples de traduction
En cas de révocation, l'organisation devient imposable et, s'il s'agit d'une organisation caritative bénéficiant des dispositions de la section 501 c) 3), les donateurs n'ont plus le droit de déduire de leur déclaration de revenus les contributions qu'ils versent à cette organisation.
A revocation means that the organization becomes taxable and, in the case of a section 501(c)(3) charity, that donors will receive no tax benefits from contributions to the organization.
Comme la Commission le signale, l'absence d'effet juridique de la réserve produit deux résultats opposés : soit l'État réservataire ou l'organisation devient partie au traité sans avoir le bénéfice de sa réserve, auquel cas il est bien évident que la réserve ne produit pas l'effet voulu; soit l'État ou l'organisation ne devient pas partie au traité, auquel cas la réserve ne produit pas non plus l'effet voulu puisqu'il y a de toute façon absence de relation conventionnelle.
As the Commission points out, two opposite outcomes are consistent with the lack of legal effects of the reservation: either the reserving State or organization becomes a party to the treaty without benefiting from its reservation, in which case the reservation of course does not have its purported effect; or the State or organization does not become a party to the treaty at all, in which case the reservation also lacks its intended effects, since no treaty relation exists in the first place.
Tous les autres actifs financiers le sont à la date de transaction, c'est-à-dire la date à laquelle l'Organisation devient partie aux dispositions contractuelles qui les régissent.
All other financial assets are recognized initially on the trade date, which is the date on which the Organization becomes party to the contractual provisions of the instrument.
J'essaie quelque chose de nouveau où l'organique devient mécanique et, le mécanique, organique.
I was trying something new where organic becomes mechanical and, well, mechanical becomes organic.
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