Traduction de "les honoraires d'avocat" à anglaise

Les honoraires d'avocat

• attorney's fees
• attorney fees

Exemples de traduction

attorney's fees

Les deux requérants demandaient aussi des intérêts, le remboursement des frais d’arbitrage et des honoraires d’avocat et autres indemnisations.
61. Both claimants also sought interest on the amounts claimed as well as arbitration costs, attorney’s fees and other relief.

Cela étant, CRCEvans n'a pas apporté suffisamment d'éléments de preuve à l'appui de sa réclamation relative aux honoraires d'avocat.
However, CRC-Evans did not provide sufficient evidence in support of its claim for attorneys' fees.

Dans le cadre du projet pilote toutefois, les honoraires d'avocat ne sont pas remboursables.
Under the pilot project, attorney fees are excluded from such compensation.

En conséquence, le Comité recommande de n'accorder à CRCEvans aucune indemnité au titre des honoraires d'avocat.
Accordingly, the Panel recommends no award of compensation to CRC-Evans for attorneys' fees.

Les honoraires d'avocat ne concernent pas les frais de justice.
The attorneys' fees do not relate to the court's expenses and costs.

La loi prévoit de tripler le montant des dommages-intérêts et dépens, y compris les honoraires d'avocat, à attribuer aux demandeurs qui ont obtenu gain de cause.
The Act provides for treble damages and litigation costs, including attorney's fees, to be awarded to successful claimants.

299. CRCEvans réclame aussi un montant de USD 8 697 au titre des honoraires d'avocat réglés à la fin de 1990 et en 1991.
CRC-Evans also seeks the total amount of USD 8,697 as compensation for attorneys' fees that it incurred in late 1990 and 1991.

Si, dans un procès de ce type, le demandeur << l'emporte sur le fond >>, il peut également recouvrer le montant des honoraires d'avocat.
If the plaintiff "substantially prevails" in one of these suits, the plaintiff can also recover attorneys' fees.