Traduction de "attorney fees" à française
Phrases de contexte similaires
Exemples de traduction
61. Both claimants also sought interest on the amounts claimed as well as arbitration costs, attorney’s fees and other relief.
Les deux requérants demandaient aussi des intérêts, le remboursement des frais d’arbitrage et des honoraires d’avocat et autres indemnisations.
However, CRC-Evans did not provide sufficient evidence in support of its claim for attorneys' fees.
Cela étant, CRCEvans n'a pas apporté suffisamment d'éléments de preuve à l'appui de sa réclamation relative aux honoraires d'avocat.
Under the pilot project, attorney fees are excluded from such compensation.
Dans le cadre du projet pilote toutefois, les honoraires d'avocat ne sont pas remboursables.
Accordingly, the Panel recommends no award of compensation to CRC-Evans for attorneys' fees.
En conséquence, le Comité recommande de n'accorder à CRCEvans aucune indemnité au titre des honoraires d'avocat.
The attorneys' fees do not relate to the court's expenses and costs.
Les honoraires d'avocat ne concernent pas les frais de justice.
The Act provides for treble damages and litigation costs, including attorney's fees, to be awarded to successful claimants.
La loi prévoit de tripler le montant des dommages-intérêts et dépens, y compris les honoraires d'avocat, à attribuer aux demandeurs qui ont obtenu gain de cause.
CRC-Evans also seeks the total amount of USD 8,697 as compensation for attorneys' fees that it incurred in late 1990 and 1991.
299. CRCEvans réclame aussi un montant de USD 8 697 au titre des honoraires d'avocat réglés à la fin de 1990 et en 1991.
If the plaintiff "substantially prevails" in one of these suits, the plaintiff can also recover attorneys' fees.
Si, dans un procès de ce type, le demandeur << l'emporte sur le fond >>, il peut également recouvrer le montant des honoraires d'avocat.
$300 million to the class members. One third will take care of your attorney fees, and within 24 hours, the $400 million will be wired to your trust account.
300 millions de dollars pour les membres du recours, un tiers paiera vos honoraires d'avocat, et dans les 24 h, 400 millions seront versés sur votre compte en fiducie.
Well, uh, I need to open a small line of credit on my house for some attorney fees.
J'ai besoin d'ouvrir un petit crédit sur ma maison pour des honoraires d'avocat.
- Expenditures for debt collection; attorney's fees
- Frais de recouvrement des créances ; frais d'avocat
An appellate court reversed a decision awarding attorney's fees as damages under article 74 on the ground, inter alia, that the Convention did not implicitly overturn the "American rule" that the parties to litigation normally bear their own legal expenses, including attorneys' fees.
Une cour d'appel a annulé une décision accordant les frais d'avocat au titre des dommages-intérêts de l'article 74 au motif, notamment, que la Convention ne prenait pas le pas implicitement sur la << règle américaine >>, selon laquelle les parties à un litige supportent leurs propres frais de justice, y compris les frais d'avocat.
The buyers' claim for attorneys' fees was rejected and the arbitration fees were split.
La requête des acheteurs relative aux frais d'avocats a été rejetée et les frais d'arbitrage ont été partagés.
(e) Attorneys' fees, as well as other costs incurred; and
e) Frais d'avocat et autres coûts de cette nature; et
On 21 August 2013, the district court ruled that Al-Haramain was not entitled to attorneys' fees.
Le 21 août 2013, le Tribunal de district a statué que Al-Haramain ne pouvait prétendre à obtenir le paiement des frais d'avocat.
If one party to the action is impoverished and unable to pay the attorneys' fees;
a. Si l'une des parties s'appauvrit et se trouve dans l'incapacité de payer les frais d'avocat;
In addition, the defendant was required to pay $35,000 in attorney's fees to the Lawrence County Human Relations Commission.
En outre, le défenseur a dû rembourser 35 000 dollars de frais d'avocat à la Commission des relations sociales du comté de Lawrence.
A monetary award may include attorney's fee to the prevailing party under appropriate cases.
L'amende pécuniaire peut consister en une condamnation au paiement des frais d'avocat de la partie lésée, lorsqu'il y a lieu.
Several arbitral tribunals have awarded, citing article 74, recovery of attorney's fees for the arbitration proceedings.
Plusieurs tribunaux d'arbitrage, se référant à l'article 74, ont accordé le remboursement des frais d'avocat liés à la procédure d'arbitrage.
Yes... as long as he agrees to pay my attorney's fees... and my mother's stay in a nursing home... he can have it.
Oui. Je lui demande simplement de régler les frais d'avocats, et les factures de la maison de retraite où réside ma mère.
Mr. McCarter will pay all Mrs. McCarter's attorney fees.
M. McCarter règlera les frais d'avocats de Mme McCarter.
As of today, you owe my client $24,000 plus attorney fees.
Rien qu'aujourd'hui, vous devez à ma cliente 24,000$, plus les frais d'avocat.
I mean, I've got attorney fees and family stuff and repairs that were supposed to be free.
J'ai des frais d'avocats et des trucs de famille et des réparations qui étaient censées être gratuites.
And I can't recommend a 20 million dollar payout on top of attorney's fees you're incurring with those odds.
Et je ne peux pas vous conseiller de débourser 20 millions de dollars, en plus des frais d'avocats, avec ce genre de risque.
- You will pay $5,000 to the Clerk of the Circuit Court by end of day Friday, as well as any plaintiff's costs and attorney's fees incurred in pursuing this violation.
ainsi que tous les coûts du plaignant et les frais d'avocats engagés dans la poursuite de cette infraction.
You spend so many years fighting cops, prosecutors, judges trying to take your freedom, you use every cent you had in attorney's fees, you wind up losing anyway... 15 years of his life.
Tant d'années à combattre les procureurs qui voulaient lui ôter sa liberté. Il a dépensé une fortune en frais d'avocat. Et il a perdu quand même.
I need to open a small line of credit on my house for some attorney fees. Monroe:
J'ai besoin d'ouvrir un petit crédit sur ma maison pour des frais d'avocat.
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