Traduction de "bien possédé" à anglaise

Bien possédé

• well possessed
• property owned

Exemples de traduction

property owned

31. Même lorsque ces droits sont reconnus à la femme et que les tribunaux les appliquent, les biens possédés par la femme durant le mariage ou au moment du divorce peuvent être administrés par l'homme.
31. Even when these legal rights are vested in women, and the courts enforce them, property owned by a woman during marriage or on divorce may be managed by a man.

c) Les infractions contre les installations ou biens possédés ou utilisés par les Forces d'autodéfense.
(c) Offences against the facilities or properties owned or used by the SDF.

90. Autre mesure positive, de nombreux États ont rendu obligatoire l'enregistrement au nom de l'épouse de tous les biens possédés ou acquis par l'époux.
90. Mandatory registration of the wife in all property owned or acquired by the husband is another progressive step taken by many State Governments.

Les articles 257 et 258 du Code civil définissent les droits des époux à posséder, utiliser et aliéner des biens possédés conjointement avec les membres de petites exploitations agricoles.
The rights of spouses to own, use and dispose of property owned jointly by the members of a small farm are defined in articles 257 and 258 of the Civil Code.

Les biens possédés avant le mariage continuent à appartenir à leur propriétaire.
Property owned before the marriage remained the property of the owner.

Autre mesure positive, de nombreux États ont rendu obligatoire l'enregistrement au nom de l'épouse de tous les biens possédés ou acquis par l'époux.
Mandatory registration of the wife in all property owned or acquired by the husband is another progressive step taken by many State Governments.

c) Dissimule tous outils, vêtements ou autres biens possédés ou utilisés par cette autre personne, gêne leur utilisation ou s'y oppose;
(c) Hides any tools, clothes or other property owned or used by such other person, or deprives him of or hinders him in the use thereof;