Traduction de "appliquer aux processus" à anglaise

Appliquer aux processus

• apply to processes
• applied to processes

Exemples de traduction

apply to processes

6. Les lignes directrices pourraient également s'appliquer aux processus de justice informelle ou coutumière comme la justice réparatrice ainsi qu'aux domaines du droit autres que le droit pénal, notamment en matière de garde, de divorce, d'adoption, de protection des enfants, de santé mentale, de nationalité, d'immigration et de réfugiés.
The guidelines could also be applied to processes in informal and customary systems of justice such as restorative justice and in non-criminal fields of law including, but not limited to, custody, divorce, adoption, child protection, mental health, citizenship, immigration and refugee law.

5. Les États pourraient aussi envisager d'appliquer les processus décrits aux paragraphes 6 à 21 ciaprès à des cas autres que ceux visés au paragraphe 4 cidessus.
5. States may also consider applying the processes described in paragraphs 6 to 21 below to cases other than those referred to in paragraph 4 above.

6. Les Lignes directrices devraient également s'appliquer aux processus de justice informelle ou coutumière comme la justice réparatrice ainsi qu'aux domaines du droit autres que le droit pénal, notamment en matière de garde, de divorce, d'adoption, de protection des enfants, de santé mentale, de nationalité, d'immigration et de réfugiés.
6. The guidelines should also be applied to processes in informal and customary systems of justice such as restorative justice and in non-criminal fields of law including, but not limited to, custody, divorce, adoption, child protection, mental health, citizenship, immigration and refugee law.

Dans ces zones, la Convention ne s'applique qu'aux processus et activités qui sont réalisés sous la juridiction ou le contrôle des États (art. 4).
In these areas, the Convention only applies to processes and activities carried out under the jurisdiction or control of States (art. 4).

Au-delà des limites de la juridiction nationale, la CBD s'applique aux processus et activités menés sous la juridiction ou le contrôle des États.
Beyond the limits of national jurisdiction, the Convention applies to processes and activities carried out under the jurisdiction or control of States.