Traduction de "substantive" à française

Substantive

adjectif

• substantiel
• substantif
• réel
• indépendant

Exemples de traduction

substantiel adjectif

The changes are editorial rather than substantive.
Les modifications ne sont pas substantielles.

Substantive rights, protection mechanisms
Droits substantiels, mécanismes de protection

2. The "substantive" consequences of crimes
2. Les conséquences "substantielles" des crimes

I will start with the substantive items.
Je commencerai par les points de caractère substantiel.

(ii) The special and additional substantive consequences
ii) Conséquences substantielles spéciales et

Some of those were substantive and detailed.
Certaines de ces séances sont substantielles et détaillées.

II. Substantive proposals:
II. Propositions substantielles

2. Substantive consequences
2. Conséquences substantielles

Substantive limitations on countermeasures
Les limitations substantielles des contre-mesures

Do you have any substantive evidence?
Avez-vous une preuve substantielle ?

They've had it a good while. Maybe that means they see something substantive.
Ils ont peut-être trouvé quelque chose de substantiel.

It was substantive, revealing.
C'était substantiel, révélateur.

Now let's move on to something more substantive.
Passons à quelque chose de plus substantiel.

And other times... Well, if you can help out a little more substantively and nobody's going to get hurt, then why not help out?
Et d'autres fois... si vous pouvez aider un peu plus substantiellement sans blesser personne, pourquoi ne pas aider ?

No. If you can articulate a substantive reason to terminate, that's all you need.
Il vous suffit de formuler une raison substantielle pour pouvoir les renvoyer.

substantif adjectif

The Minister of Justice continues to be responsible for the application of the substantive provisions of the Charter.
Le ministre de la Justice demeure chargé de l'application des dispositions substantives de la Charte.

Number of substantive provisions
Nombre de dispositions substantives

The substantive civilian component of MISCA currently stands at 34 elements.
La composante civile substantive de la MISCA compte présentement 34 éléments.

Nevertheless, it is imperative that these changes do not affect the substantive analysis to the detriment of competition.
Néanmoins, il est essentiel que ces changements n'affectent pas l'analyse substantive au détriment de la concurrence.

I now begin the substantive part of this Opinion.
Je passe maintenant à la partie substantive de la présente opinion.

simple, substantive... the only thing which something could be.
C'est ce qui est simple, Ie substantif. C'est Ia seule chose possible.

réel adjectif

Within the Conference, no really substantive work has been done during my time here.
La Conférence n'a pas accompli de réels travaux de fond pendant mon tour de service ici.

26. It is disappointing that there has not been substantive progress in the talks between the two parties.
26. Il est décevant de constater qu'aucun progrès réel n'a été enregistré à cet égard.

We think it is very important that creditors' rights in rem should not be affected by substantive consolidation.
22. Nous pensons qu'il est très important que les droits réels des créanciers ne soient pas lésés par le regroupement des patrimoines.

They were used as substantive input into the Somali Compact; they are also being used in Liberia to strengthen programming;
Elles ont été d'un apport réel au Pacte pour la Somalie et sont également utilisées au Libéria pour consolider la programmation;

The Act on Registration of Ownership and Other Substantive Rights to Real Estate and the implementing Decree to the Act;
La loi sur l'enregistrement de la propriété et d'autres droits réels à la propriété foncière et le décret d'application de cette loi;

We are interested not in handshakes or wide smiles for photo opportunities, but rather in substantive developments.
Ce qui nous intéresse, ce ne sont pas des poignées de mains ou de grands sourires pour les caméras, mais plutôt de réels progrès.

Need for substantive progress
a) Besoin de progrès réels

Women's right to equality in economic and social rights is substantive, immediate and enforceable.
Le droit des femmes à l'égalité en matière de droits économiques et sociaux est réel, immédiat et opposable.

indépendant adjectif

Substantive issues: Right to freedom of expression; right to an independent and impartial tribunal
Droit à la liberté d'expression; droit d'être entendu par un tribunal indépendant et impartial

The Charter guarantees, as a stand-alone right, substantive equality to all individuals.
La Charte garantit, à titre de droit indépendant, l'égalité de fond entre toutes les personnes.

The latter activity appears to be substantively independent of the ICIDH and GBD work.
Cette dernière activité semble être totalement indépendante des travaux sur la CIH et la CMG.

The independent expert provided substantive comments and responded satisfactorily to the questions posed.
L'expert indépendant a fait des observations détaillées et répondu de manière satisfaisante aux questions posées.

Substantive issues: Trial by an independent and impartial tribunal
Questions de fond: Jugement par un tribunal indépendant et impartial

Substantive issues: Right to a fair trial before an independent and impartial tribunal
Questions de fond: Droit à un procès équitable devant un tribunal indépendant et impartial

c. Other services: provision of substantive servicing to the special rapporteurs and independent experts (2);
c. Autres services : fourniture de services fonctionnels aux rapporteurs spéciaux et aux experts indépendants (2);

c. Other services: provision of substantive servicing to the special representatives and independent experts (2);
c. Autres services : fourniture de services fonctionnels aux représentants spéciaux et aux experts indépendants (2);

Substantive issues: Effective remedy; trial before impartial and independent tribunal
Questions de fond: Recours utile; procès mené par un tribunal impartial et indépendant