Traduction de "property system" à française

Property system

• système de propriété

Exemples de traduction

système de propriété

Intellectual property systems should take into account the development needs of each country.
Les systèmes de propriété intellectuelle devraient prendre en considération les besoins de développement de chaque pays.

(ii) The relationship of customary laws and protocols to the intellectual property system.
ii) Le rapport entre droit et protocoles coutumiers et système de propriété intellectuelle.

The very separate property system would be affected, since it prescribes the existence of assets when the betrothed enter into marriage.
Le système de propriété très distinct serait affecté, étant donné qu'il prescrit l'existence des actifs quand les fiancés se marient.

The protection of traditional knowledge and folklore in intellectual property systems was another area of tension.
La protection des connaissances traditionnelles et du folklore dans les systèmes de propriété intellectuelle était une autre source de tension.

WIPO strengthened the performance of intellectual property systems through the enforcement of intellectual property rights.
Elle a accru l'efficacité des systèmes de propriété intellectuelle par l'application effective des droits y relatifs.

37. Ms. Fukuda-Parr recalled the key tensions between intellectual property systems and the right to development.
37. Mme Fukuda-Parr a passé en revue les principales tensions entre les systèmes de propriété intellectuelle et le droit au développement.

41. Creativity, innovation, information and knowledge were at the heart of economic growth and drove an effective intellectual property system.
La créativité, l'innovation, l'information et la connaissance sont au cœur de la croissance économique et sont le moteur d'un système de propriété intellectuelle performant.

The international community should alter the current intellectual property system to protect that knowledge from misappropriation.
La communauté internationale doit modifier le système de propriété intellectuelle en place de manière à protéger contre le détournement de ce savoir.