Traduction de "ownership system" à française

Ownership system

• système de propriété

Exemples de traduction

système de propriété

104. Experience suggested that communal land ownership systems often did not encourage farmers to invest in sustainable land management practices.
L'expérience montrait que, souvent, les systèmes de propriété foncière collective n'encourageaient pas les agriculteurs à investir dans des méthodes de gestion durable des terres.

This case also illustrates the inconsistency between land rights protected by the Convention and the ownership system provided for in the Civil Code and in the legislation deriving therefrom.
Cette affaire met également en lumière le décalage entre les droits fonciers protégés par la Convention et le système de propriété envisagé par le Code civil et dans la législation qui en découle.

69. Moreover, the environment and lifestyle, and particularly the land ownership system of the indigenous peoples of that region, were being severely threatened not only by the massive influx of immigrants arriving from other islands as part of the Indonesian Government's transmigration plan but also by the exploitation of the natural resources by mining and logging companies.
69. Par ailleurs, l'environnement et le mode de vie, en particulier le système de propriété de la terre des populations autochtones de cette région sont gravement menacés d'une part par l'afflux massif d'immigrants venus d'autres îles dans le cadre du plan de transmigration du Gouvernement indonésien et d'autre part par l'exploitation des ressources naturelles par les compagnies minières et forestières.

Redistributive agrarian reforms should: (a) include comprehensive rural development policies that follow the recommendations resulting from the International Assessment of Agricultural Science and Technology for Development, including extension systems, access to credit and agricultural research and support beneficiaries, provided with sufficient budgets; (b) make use of land ceiling laws and be based on legal frameworks that clearly define beneficiaries and exempted land; (c) encourage communal ownership systems, rather than focusing solely on individual beneficiaries; (d) be implemented in accordance with the principles of participation, transparency and accountability, in order to prevent their appropriation by local elites; (e) be grounded in constitutional provisions regarding the social functions of land, where such provisions exist.
Les réformes agraires de redistribution devraient a) comprendre des politiques générales de développement rural conformément aux recommandations formulées par l'Évaluation internationale des sciences agricoles et des technologies pour le développement (systèmes de vulgarisation, accès au crédit, recherche agricole, etc.) pour venir en aide aux bénéficiaires et dotées d'un budget suffisant; b) utiliser des lois plafond sur les terres, et reposer sur des cadres juridiques définissant clairement les bénéficiaires et les terres exemptés de la réforme agraire; c) encourager les systèmes de propriété collective plutôt que de se concentrer strictement sur les bénéficiaires individuels; d) être mis en œuvre en conformité avec les principes de participation, de transparence et de responsabilité afin d'être protégées de l'appropriation par les élites locales; e) se fonder sur les dispositions constitutionnelles relatives à la fonction sociale des terrains où une telle disposition existe.

(iii) Encourage communal ownership systems (rather than individual titling) where local communities have a need for them;
iii) Encourager les systèmes de propriété collective (plutôt que de titres de propriété individuelle), lorsqu'une telle demande émane des communautés locales;

It would be helpful if the delegation would provide the Committee with further details on that question, and, in particular, on whether the collective ownership system could be applied to ethnic minorities.
Il serait bon que la délégation fournisse au Comité des précisions sur cette question, y compris en ce qui concerne le point de savoir si le système de propriété collective peut s'appliquer aux minorités ethniques.

"Although in Latin America and some other parts of the world obsolete land ownership systems were done away with, ownership of vast tracts of land was nevertheless preserved, thereby giving rise to latifundismo which maintained the political, social and economic sway of small privileged groups over the huge majorities". Ibid., para. 308.
"Bien qu'en Amérique latine et dans quelques autres parties du monde les anciens systèmes de propriété foncière aient été abandonnés, le régime de la grande propriété a été maintenu sous la forme des latifundia, système qui a permis de perpétuer la domination politique, sociale et économique de petits groupes privilégiés sur les masses" Ibid., par. 308.

Local authorities also assist low—income house purchasers through a shared ownership system, loans for house acquisition and improvement, and affordable sites for house building.
510. Les collectivités locales aident les acquéreurs à court d'argent par un système de propriété en participation, de prêts à l'achat et à la rénovation et l'offre de terrains à bâtir.

A better approach would be to encourage communal ownership systems, to strengthen customary land tenure systems and to reinforce tenancy laws, as recommended by the Commission on Legal Empowerment of the Poor and the African Union Framework and Guidelines on Land Policy in Africa.
Une meilleure stratégie serait d'encourager les systèmes de propriété collective et de renforcer les systèmes fonciers coutumiers et les droits de propriété, comme le recommandent la Commission pour la démarginalisation des pauvres par le droit ainsi que le cadre et les directives en matière de politique foncière de l'Union africaine.

Pioneer studies such as those of Moura (1976) and Carneiro (1996), by including, either implicitly or explicitly the gender perspective, show the weight of a hierarchical customary right that ensures men a "natural" privilege, on matters such as land inheritance and ownership systems.
En intégrant implicitement ou explicitement le principe de l'égalité des sexes, des études novatrices comme celles de Moura (1976) et Carneiro (1996) montrent le poids d'un droit coutumier hiérarchique qui assure aux hommes un privilège << naturel >> dans des domaines comme l'héritage foncier et les systèmes de propriété.