Traduction de "prevent be" à française

Prevent be

• empêcher être
• priverait de

Exemples de traduction

priverait de

(c) that termination or prevention of the monopoly situation would deny to consumers or users of any commodity or service, other specific and substantial benefits or advantages enjoyed or likely to be enjoyed by them, whether by virtue of the monopoly situation itself or by virtue of any arrangement or operation resulting therefrom;
c) Que la cessation ou la prévention de cette situation de monopole priverait les consommateurs ou les usagers du produit ou du service en question d'autres bénéfices ou avantages spécifiques non négligeables dont ils jouissent ou jouiraient, soit du fait même de cette situation de monopole, soit du fait de tout accord ou activité en résultant;

Thus, the draft convention provided that parties might not vary or derogate from provisions which affected the legal position of third parties or excluded the Convention as a whole. That meant that, except for a few specific situations, parties might not by agreement prevent the effective assignment of receivables generated by the transaction between themselves.
C'est pourquoi le projet de texte dispose que les parties ne peuvent s'écarter des dispositions qui définissent la situation juridique des tiers, ni exclure l'application de la convention dans sa totalité car, sauf dans des situations rarissimes dans la réalité, l'accord des parties ne priverait pas d'effet la cession de créances, née de l'opération réalisée entre elles.

They believed that any inference of progression would build undue expectations for staff and would prevent organizations from having the flexibility to successfully manage five-year contracts as it would force them to convert these to continuing appointments.
Ils estimaient que toute allusion à une éventuelle conversion susciterait des attentes chez le personnel et priverait les organisations de la possibilité de gérer efficacement les contrats d'une durée de cinq ans du fait qu'elles seraient forcées de les convertir en contrats continus.

The Committee encourages States parties to bear in mind article 8 of the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples, which sets out that effective mechanisms should be provided for prevention of, and redress for, any action which deprives indigenous peoples, including children, of their ethnic identities.
Le Comité encourage les États parties à garder à l'esprit l'article 8 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones qui dispose que les États doivent mettre en place des mécanismes de prévention et de réparation efficaces visant tout acte qui priverait les autochtones, y compris les enfants, de leur identité ethnique.

57. In order to prevent terrorism, it was of the utmost importance to establish an international cooperation regime that would deny sanctuary to perpetrators of terrorism by focusing on crimes associated with terrorism and by obligating each State to extradite or prosecute suspects.
57. Pour prévenir le terrorisme, il est de la plus haute importance de mettre en place un régime de coopération internationale qui priverait les auteurs d'actes de terrorisme de sanctuaires où se réfugier, en mettant l'accent sur les crimes liés au terrorisme et en obligeant tous les Etats à extrader les suspects ou à engager des poursuites contre eux.

Urges all states not to take any arbitrary measures against Islamic charitable societies by closing them down or restraining their freedom of action thus preventing billions of Muslims in need of charitable assistance and thwarting vital development projects launched in the non-OIC member countries of Muslim communities and minorities.
2. Demande aux États du monde de ne pas prendre de mesures arbitraires contre les associations caritatives islamiques par la fermeture ou la restriction de leur liberté d'action, ce qui priverait des millions de musulmans de bénéficier de l'assistance et de l'aide caritative dont ils ont besoin et aboutirait au blocage des projets du développement vitaux dans les pays où vivent les communautés et minorités musulmanes;

The Sub—Commission did not, however, endorse the proposal that the Working Group on Contemporary Forms of Slavery should be terminated, since that would eliminate a useful forum for NGOs committed to the prevention or abolition of contemporary human rights violations of considerable significance and seriousness.
La Sous—Commission n'a cependant pas approuvé la proposition tendant à mettre fin au mandat du Groupe de travail des formes contemporaines d'esclavage car cela priverait d'une tribune utile les ONG qui s'emploient à prévenir ou à éliminer des violations des droits de l'homme qui sont aujourd'hui d'une importance et d'une gravité extrêmes.