Traduction de "movable asset" à française

Movable asset

• bien mobilier
• bien meuble

Exemples de traduction

bien mobilier

Loss of movable assets and damaged office premises
Perte des biens mobiliers et locaux administratifs endommagés;

To prevent assets from being divided up, male heirs alone are entitled to shares of land and compensate wives and daughters with movable assets or other goods.
Ainsi, afin d'empêcher le morcellement des propriétés, seuls les héritiers mâles ont le droit d'avoir des parts de la terre et indemnisent les épouses et les filles au moyen de biens mobiliers ou autres.

56. Considering that human settlements development typically absorbs two-thirds of national investment (in fixed assets, as against movable assets such as machinery, vehicles and stocks), the problems described above represent a major obstacle to economic growth and to more equitable distribution of social and economic opportunities.
56. Vu que l'amélioration des établissements humains absorbe généralement les deux tiers de l'investissement national (sous la forme d'immobilisations, par opposition aux biens mobiliers tels que machines, véhicules et stocks), les problèmes susmentionnés sont un obstacle majeur à la croissance économique et à une répartition plus équitable des possibilités sociales et économiques.

All the movable assets that had been left at the Adjara base on 9 August were missing.
Tous les biens mobiliers abandonnés sur place le 9 août avaient disparu.

132. In particular, the former definition of “money or some movable asset” has been replaced by the wording “money or some other utility”, to include not only real estate, but also what is known in Italian law as real usury, namely repaying the money borrowed by providing services or professional activities.
132. En particulier, les termes "espèces ou autres biens mobiliers" ont été remplacés par la formule "espèces ou autres services" de façon à viser aussi ce qu'on appelle en Italie "l'usure réelle", qui consiste à s'acquitter de ses dettes par le biais de services ou d'activités professionnelles.

For example, article 30 of the new personal status law of the Orthodox denomination states, "Movable assets belonging customarily to the wife and, likewise, whatever she purchased with her own or her relatives' money shall remain her property. Other assets shall be considered the property of the husband, unless established otherwise".
Par exemple, l'article 30 de la nouvelle loi du statut personnel de la communauté orthodoxe stipule que << les biens mobiliers appartenant, selon la coutume, à l'épouse, tout comme les biens qu'elle a achetés avec son argent personnel ou l'argent de ses parents, demeurent sa propriété, les autres biens étant considérés comme appartenant à l'époux, sauf preuve du contraire >>.

bien meuble

All types of movable assets, tangible and intangible [Recommendation 2]
Tous types de biens meubles, corporels et incorporels [recommandation 2]

(c) Unless otherwise provided in the law, a generic description that refers to all of the grantor's movable assets includes all of the grantor's present and future movable assets.
c) Sauf disposition contraire de la loi, une description générique qui renvoie à l'ensemble des biens meubles du constituant désigne tous les biens meubles actuels et futurs du constituant.

Enforcement of a security right in an attachment to movable assets, a mass or a product
Réalisation d'une sûreté sur un bien attaché à un bien meuble, une masse ou un produit fini

All types of movable asset (tangible or intangible)
Tous types de biens meubles (corporels ou incorporels)

8. Enforcement of a security right in an attachment to movable assets, a mass or a product
8. Réalisation d'une sûreté sur un bien attaché à un bien meuble, une masse ou un produit fini

It was also agreed that the term "movable asset" could be elaborated in the Guide to Enactment.
Il a également été estimé que le terme "bien meuble" pourrait être précisé dans le Guide pour l'incorporation.

(ii) Priority of a security right in an attachment to a movable asset
ii) Priorité d'une sûreté réelle mobilière sur un bien attaché à un bien meuble

Priority of a security right in an attachment to movable assets
Priorité d'une sûreté réelle mobilière grevant un bien attaché à un bien meuble

Property right in a movable asset to secure payment or performance of an obligation
Droits de propriété sur un bien meuble visant à garantir le paiement ou l'exécution d'une obligation