Traduction de "judgment rendered" à française

Judgment rendered

• jugement rendu

Exemples de traduction

jugement rendu

Public announcement of the outcome of UNAT judgments rendered during the 2013 spring session
Annonce publique des conclusions des jugements rendus par le Tribunal au cours de la session du printemps 2013

Public announcement of the outcome of UNAT judgments rendered during the 2013 fall session
Annonce publique des conclusions des jugements rendus par le Tribunal au cours de la session de l'automne 2013

It is recalled, however, that most judgments rendered to date have been appealed.
Il convient toutefois de rappeler que la plupart des jugements rendus par le TPIR à ce jour ont été attaqués devant la Chambre d'appel.

Public announcement of synopses of UNAT judgments rendered during the spring 2011 session
Annonce publique des résumés des jugements rendus par le Tribunal au cours de la session de printemps de 2011

This applies as well if a judgment rendered against him must be executed.
C'est également le cas si un jugement rendu contre elle doit être exécuté.

We are pleased that Ukraine has also stated its commitment to abide by the judgment rendered.
Nous sommes heureux que l'Ukraine se soit également engagée à respecter le jugement rendu.

Public announcement of the outcome of UNAT judgments rendered during the 2012 spring session
Annonce publique des conclusions des jugements rendus par le Tribunal au cours de la session du printemps 2012

Public announcement of the outcome of UNAT judgments rendered during the 2013 summer session
Annonce publique des conclusions des jugements rendus par le Tribunal au cours de la session d'été 2013

Public announcement of the outcome of UNAT judgments rendered during the 2011 fall session
Annonce publique des conclusions des jugements rendus par le Tribunal au cours de la session de l'automne 2011