Traduction de "is liable" à française

Is liable

• est responsable
• est passible

Exemples de traduction

est responsable

The liable entities: Who should be liable and for what?
b) Les entités responsables: Qui devrait être responsable et de quoi?

1. The operator shall not be liable:
1. L'exploitant n'est pas responsable :

II. The party that is liable
II. La partie responsable

The following are subsidiarily liable:
Sont responsables subsidiairement:

Afterwards the strictly liable person is entitled to use his right of recourse against the fault-based liable person.
Par la suite, la personne objectivement responsable disposera d'un droit de recours contre la personne responsable pour faute.

These carriers are jointly or several liable
Ces transporteurs seront solidairement responsables

Persons liable for damage
Personnes responsables des dommages

Persons liable
Personnes responsables

We did leave the library; someone put a hit out on us; we ran; the car is in the shop and a minor is liable for the damage.
On a quitté la bibliothèque, on a été victimes d'un délit, on a fui, la voiture est au garage, et un mineur est responsable des dégâts.

If anything happens on the property,The family is liable.
la famille est responsable.

And since Chelsea put you on notice, the team is liable for failing to protect her.
Et puisque Chelsea va vous assigner, l'équipe est responsable de ne pas avoir réussi à la protéger.

Tired doctors make mistakes and the hospital is liable.
Un médecin fatigué fait des erreurs, et l'hôpital est responsable.

If you fall over, the hospital is liable.
Si vous tombez, l'hôpital est responsable.

You say the university is liable because it knew about the hazing and didn't stop it.
Vous dites que l'université est responsable car elle était au courant du bizutage et ne l'a pas empêché.

est passible

Violation is liable to incur penalties. Import
Les atteintes à ces règles sont passibles de sanctions.

Accomplices are liable to the same penalty.
Les complices sont passibles de la même peine.

Liable to severe penalties for breaches.
Ils sont passibles de graves sanctions en cas d'infraction à ces règles.

Both companies and individuals are liable.
Les entreprises, tout comme les particuliers, sont passibles de poursuites.

Child liable to be committed to an institution
Enfant passible d'être placé en institution

The gang of young terrorists Film that has infiltrated the staff the Senator Theater is liable to the death penalty in the State of Maryland.
Le gang de jeunes terroristes du cinéma qui a infiltré le personnel du Senator Theater est passible de la peine de mort dans l'Etat du Maryland.

We will enforce this ban vigorously and anyone organizing or taking part in any such event is liable to immediate arrest.
Nous allons appliquer cette interdiction vigoureusement et quiconque organisant ou participant à un tel événement est passible d'emprisonnement immédiat.

This is liable to how many years in prison?
C'est passible de combien d'années de prison?

"the defendant is liable for court costs and interest accrued in the period of June 2013."
De plus, la défense est passible des frais de justice et intérêts associés durant le mois de juin 2013.

And anyone who refuses to carry out an order, being an employee of the militarized enterprise, is liable to penalty of im... prisonment...
En tant que militaires, le fait de désobéir à mes ordres est passible... d'emprisonnement.

Now anybody who knows of its whereabouts but does not report it is liable to hang.
Quiconque connait son emplacement mais ne le signale pas est passible de pendaison.