Traduction de "is is liable" à française

Is is liable

• est est responsable
• est passible

Exemples de traduction

est est responsable

The liable entities: Who should be liable and for what?
b) Les entités responsables: Qui devrait être responsable et de quoi?

1. The operator shall not be liable:
1. L'exploitant n'est pas responsable :

II. The party that is liable
II. La partie responsable

The following are subsidiarily liable:
Sont responsables subsidiairement:

Afterwards the strictly liable person is entitled to use his right of recourse against the fault-based liable person.
Par la suite, la personne objectivement responsable disposera d'un droit de recours contre la personne responsable pour faute.

These carriers are jointly or several liable
Ces transporteurs seront solidairement responsables

Persons liable for damage
Personnes responsables des dommages

Persons liable
Personnes responsables

est passible

The perpetrator of the disclosure is criminally liable.
L'auteur de la divulgation est passible de sanction pénale.

Violation is liable to incur penalties. Import
Les atteintes à ces règles sont passibles de sanctions.

Accomplices are liable to the same penalty.
Les complices sont passibles de la même peine.

Liable to severe penalties for breaches.
Ils sont passibles de graves sanctions en cas d'infraction à ces règles.

Any person shall be liable to the same penalty who:
Est passible de la même peine:

Violation is liable to incur penalties.
Toute contravention à cette règle est passible de sanctions.

Both companies and individuals are liable.
Les entreprises, tout comme les particuliers, sont passibles de poursuites.

(b) Is liable for deportation;
b) est passible d'expulsion;

Child liable to be committed to an institution
Enfant passible d'être placé en institution