Traduction de "interpretation note" à française

Interpretation note

• note d'interprétation

Exemples de traduction

note d'interprétation

The recommendations and interpretative note of the Financial Action Task Force, however, had been produced by its members only.
Les recommandations et la note d'interprétation du Groupe d'action financière, cependant, ont été établies par les seuls membres de ce groupe.

In June 2004 the Hong Kong Monetary Authority issued a revised supplement to the Guideline on the Prevention of Money Laundering ("Supplement") together with its accompanying Interpretative Notes.
Au mois de juin 2004, l'Autorité monétaire de Hong Kong (Hong Kong Monetary Authority) a publié un supplément révisé aux directives sur la prévention du blanchiment d'argent (<< le supplément >>) accompagné de notes d'interprétation.

The Commission has resorted to this possibility by issuing an interpretative note on 31 July 2001 with regard to article 1105 (1) NAFTA (hereinafter: FTC Note).
La Commission s'est prévalue de ce pouvoir dans une note d'interprétation, le 31 juillet 2001, concernant le paragraphe 1 de l'article 1105 de l'ALENA (ci-après, la Note de la Commission).

As regards measures to regulate cross border Cash Couriers, Mauritius has adopted the disclosure system with respect to the Financial Action Task Force (FATF) Special Recommendation IX as allowed in the Interpretative Notes issued by the FATF in this regard.
En ce qui concerne les mesures de réglementation des flux financiers transfrontaliers, Maurice a adopté le système de dérogation conformément à la Recommandation spéciale IX du Groupe d'Action financière (GAFI), comme autorisé dans les notes d'interprétation publiées par le GAFI à cet égard.

The Interpretative Notes have been developed, in collaboration with the banking industry, to provide practical guidance on implementing the requirements of the Supplement and explain the use of a risk based approach in various due diligence processes.
Les notes d'interprétation ont été élaborées en collaboration avec le secteur bancaire, afin d'offrir des orientations concrètes en vue de l'application des dispositions énoncées dans le supplément, et pour expliquer qu'il est nécessaire d'adopter une approche fondée sur les risques dans les différents processus de diligence raisonnable.

FATF has issued a new proposal for an interpretive note to ensure that basic information identifying the originator of fund transfers is obtained and preserved by banks and intermediaries, and that such information is made rapidly available to law enforcement and other appropriate authorities for the purpose of investigating, prosecuting and tracing the assets of terrorists or other criminals.
Le GAFI a publié un nouveau projet de note d'interprétation afin d'assurer que les banques et les intermédiaires obtiennent et conservent des informations de base qui permettent d'identifier le donneur d'ordre et que ces informations soient transmises rapidement aux organes chargés d'assurer le respect des lois et aux autres autorités compétentes pour qu'ils puissent mener des enquêtes, entamer des poursuites et localiser les avoirs de terroristes ou d'autres criminels.

The Group would like to see the FATF proposal for an interpretive note quickly adopted and implemented by all countries and banking jurisdictions.
Le Groupe souhaite que le projet de note d'interprétation du GAFI soit rapidement adopté et appliqué par tous les pays et juridictions bancaires.