Traduction de "expense reimbursement" à française

Expense reimbursement

• remboursement de frais
• remboursement des dépenses
• remboursement des frais

Exemples de traduction

remboursement de frais

14. Travel expense reimbursement claims were not submitted promptly and there was considerable accumulation of travel advances which remained to be adjusted/recovered (see paras. 38 and 39).
14. Les demandes de remboursement des frais de voyage n'étaient pas présentées à temps et il restait à régler ou recouvrer d'importants montants correspondant à des avances consenties au titre des voyages (voir par. 38 et 39).

38. Staff members who are authorized to travel are required to submit a travel expense reimbursement claim within two weeks after completion of travel.
38. Les membres du personnel qui sont autorisés à voyager aux frais de l'Université doivent soumettre un formulaire de remboursement des frais de voyage dans les deux semaines qui suivent leur retour.

Act on Victim Compensation and Expense Reimbursement in Criminal Cases
La loi sur l'indemnisation des victimes et le remboursement des frais de justice pénale

The salary data examined were: number of positions, average pensionable salary, average overtime work, average expense reimbursement and average gross salary.
Les données salariales examinées étaient les suivantes: nombre de postes, salaire moyen ouvrant droit à pension, nombre moyen d'heures supplémentaires, remboursement des frais (moyenne) et salaire brut moyen.

61. It was recognized by all, however, that the introduction of a new, lower-level first degree in many European countries would have the side effect of reducing the expense reimbursement period for European students from four to three years, and that such an effect was not advisable.
Tous les membres ont toutefois été d'avis que l'introduction d'un nouveau diplôme universitaire de base, d'un niveau inférieur, dans de nombreux pays européens aurait pour conséquence de ramener de quatre à trois ans la période de remboursement des frais d'études pour les étudiants européens, ce qui n'était pas souhaitable.

With regard to the claim for accommodation, food and travel expense reimbursements, the Panel notes that, despite a request in the article 34 notification, the Claimant did not provide sufficient evidence to support the claim.
36. Pour ce qui est des remboursements des frais d'hébergement, de nourriture et de voyage, le Comité constate que malgré la demande qui lui a été faite dans la notification adressée conformément à l'article 34 des Règles, le requérant n'a pas fourni de pièces justificatives suffisantes à l'appui de sa réclamation.

However, one member of the Commission was of the view that the Commission should study in the near future the appropriateness of increasing to five years the eligibility of post-secondary education expense reimbursement.
Un membre de la Commission a estimé néanmoins qu'il serait bon que la Commission examine prochainement l'opportunité de porter à cinq ans la période de remboursement des frais d'études postsecondaires.

(c) In the same office, a similar case of falsified documentation for medical expense reimbursements valued at $700 was uncovered; the case was transferred to the Office of Human Resources Management for disciplinary action;
c) Dans le même bureau, un cas analogue, impliquant la falsification de formulaires, pour le remboursement de frais médicaux d'un montant de 700 dollars, a été décelé; il a été renvoyé au Bureau de la gestion des ressources humaines pour des mesures disciplinaires;

The considerable reduction in the expense reimbursement section (15%) should be noted.
La réduction sensible du poste de remboursement des frais (15%) est à relever.

In the remaining three elements, gaps were reduced: at a rate of 2% for pensionable salary, at a rate of 15% for expense reimbursement and at rate of 3% in gross salary.
En ce qui concerne les trois autres éléments, les écarts se sont réduits: de 2% dans le cas du salaire ouvrant droit à pension, de 15% dans celui du remboursement des frais et de 3% dans celui du salaire brut.

remboursement des dépenses

As early as 1977, a New Zealand court had referred to the Declaration on the Elimination of Discrimination against Women, in invalidating discriminatory conditions laid down by the Ministry of Education in respect of removal expenses reimbursable to male and female teachers.
En 1977 déjà, un tribunal néo-zélandais s'était référé à la Déclaration sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes lors de l'examen des conditions discriminatoires établies par le Ministère de l'éducation nationale en ce qui concerne le remboursement des dépenses de déménagement aux enseignants des deux sexes.