Traduction de "established prior to" à française

Established prior to

• établi avant
• établie avant

Exemples de traduction

établi avant

Cancelled as the Working Group on SEA was not established prior to MOP-5.
Annulées car le Groupe de travail de l'ESE n'a pas été établi avant la cinquième réunion des Parties à la Convention.

There would be no need for such a review if mission factors were established prior to the start of a mission.
Un tel examen ne serait pas nécessaire si les facteurs applicables aux missions étaient établis avant le début de la mission.

17. Within thise above fram framework, three specific parameters were established prior to preparing the 2006 budgets being prepared::
17. Dans ce cadre, trois paramètres spécifiques ont été établis avant la préparation des budgets de 2006 :

Paragraphs 17 to 25 of the report of the Secretary-General address the subject of the status of the Special Account established prior to 16 June 1993.
Les paragraphes 17 à 25 du rapport du Secrétaire général ont trait à la situation du Compte spécial qui a été établi avant le 16 juin 1993.

However, no timetable was established prior to the eighth session of the Forum.
Ce calendrier n'a cependant pas été établi avant la huitième session du Forum.

X. STATUS OF THE SPECIAL ACCOUNT ESTABLISHED PRIOR TO 16 JUNE 1993
X. ÉTAT DU COMPTE SPÉCIAL ÉTABLI AVANT LE 16 JUIN 1993

The principle of the competent (also called natural) judge implied that people could not be tried by ad hoc, special or military tribunals but must be tried by tribunals established prior to the events.
Ce principe de juge compétent signifiait que personne ne pouvait être jugé par des tribunaux ad hoc, spéciaux ou militaires mais devait l'être par des tribunaux établis avant les événements.

Two specific parameters were established prior to preparing the 2007 budgets: exchange rates and vacancy rates.
37. Deux paramètres spécifiques ont été établis avant de préparer les budgets pour 2007 : les taux de change et le facteur de vacance de postes.

Status of the Special Account established prior to 16 June 1993
État du Compte spécial établi avant le 16 juin 1993

The appropriate emergency plan needs to be established prior to the issuing of permits for construction, operation or closure.
Le plan d'urgence approprié doit être établi avant l'octroi des permis de construction, d'exploitation ou de fermeture.

établie avant

The offence must have been declared as such and the penalty established, prior to commission of the act.
L'infraction doit être définie et la peine établie avant la commission de l'acte.

35. The hydrogen fuelling infrastructure established prior to 2010 applies to fuelling of vehicles up to 70 MPa NWP.
35. L'infrastructure de ravitaillement en hydrogène établie avant 2010 est utilisable pour les véhicules ayant des pressions de service nominales allant jusqu'à 70 MPa.

"A delegation suggested considering also costs of stations established prior to the Treaty's entry into force.
"Une délégation a proposé d'examiner également les coûts des stations établies avant l'entrée en vigueur du traité.

They will be based on baseline data established prior to implementation and agreed upon with various stakeholders and development partners.
Ils seront fondés sur des données de référence établies avant la mise en oeuvre et arrêtés de concert avec les différents intéressés et partenaires du développement.

Those chronologies had, in part, been established prior to its current databases.
Ces chronologies avaient en partie été établies avant que ne soient mises en place les bases de données actuelles.