Traduction de "contract of labour" à française

Contract of labour

• contrat de travail

Exemples de traduction

contrat de travail

Secondly, since the year 1995, China has successively issued the Labour Law, Labour Contract Law, Labour Dispute Mediation and Arbitration Law, Social Insurance Law, and Regulations Concerning the Labour Protection of Female Staff and Workers, and meanwhile, released a series of judicial interpretation.
Deuxièmement, depuis 1995, la Chine a successivement promulgué le droit du travail, le droit des contrats de travail, la loi sur la médiation et l'arbitrage des différends en milieu de travail, la loi sur les assurances sociales et les règlementations relatives à la protection du travail du personnel féminin, et émis, dans le même temps, une série d'interprétations judiciaires.

138. In Vietnam, there are three types of contracts, namely, civil contract, economic contract and labour contract.
138. Au Viet Nam, on recense trois grands types de contrats: les contrats civils, les contrats économiques et les contrats de travail.

426. Under article 366c, paragraph 1 (c), of the Code of Obligations, an employer may not cancel a contract of labour at any point during the pregnancy or the 16 weeks following childbirth (as of 1 January 1989).
426. Aux termes de l'article 336c, alinéa 1, lettre c, du Code des obligations, l'employeur ne peut pas résilier le contrat de travail pendant toute la grossesse et au cours des 16 semaines qui suivent l'accouchement (depuis le 1er janvier 1989).

The principles in developing salary rates and salary scales established by the Government serve as a basis for signing labour contracts, collective labour agreements, registration with competent state bodies for the purpose of inspection and settling labour disputes in enterprises.
Les principes énoncés par le Gouvernement pour fixer les salaires et les échelles des salaires servent de référence lors de la signature des contrats de travail, de la négociation des conventions collectives, de l'enregistrement auprès des organismes publics compétents, des inspections et du règlement des conflits du travail en entreprise.

It also recognized that exceptions to the general powers to continue, reject or assign contracts might be required for certain specific types of contract, including labour contracts, insurance contracts, contracts for irreplaceable services, contracts for personal services, contracts for the making of a loan, and financial transactions.
Enfin, il reconnaît que les exceptions au pouvoir de poursuivre, de rejeter et de céder un contrat peuvent être nécessaires pour certains types de contrats, notamment les contrats de travail, les contrats d'assurance, les contrats couvrant des services irremplaçables, les contrats de services personnels, les contrats de préparation d'un emprunt et les opérations financières.

170. As regards the working on national and general public holidays, it may be agreed with the collective labour contracts or labour contracts whether or not to work on such days.
170. Pour ce qui est du travail pendant les fêtes nationales et les jours fériés, il peut être convenu dans les conventions collectives ou les contrats de travail de travailler ou non durant ces journées.

Also, 59 foreigners who were caught without work permits and labour contracts concluded labour agreements in accordance with the Law on Employment and Work of Foreigners and Labour Law.
En outre, 59 étrangers sans permis ni contrat de travail ont conclu des accords de travail conformes à la loi relative à l'emploi et au travail des étrangers et au Code du travail.

The payment of training leave is specified in the employment contract, collective labour or training agreement.
La rémunération des congés de formation est fixée dans la convention collective, le contrat de travail et l'accord relatif à la formation professionnelle.