Traduction de "basis for discrimination" à française

Basis for discrimination

• fondement de la discrimination
• base de discrimination

Exemples de traduction

fondement de la discrimination

In his most recent report to the Human Rights Council (A/HRC/22/53), the Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment had drawn a number of important conclusions, inter alia, that there could be no therapeutic justification for the use of solitary confinement or prolonged restraint of persons with disabilities in psychiatric institutions and that deprivation of liberty on grounds of mental illness was unjustified if its basis was discrimination or prejudice against persons with disabilities.
7. Dans le dernier rapport qu'il a présenté au Conseil des droits de l'homme (A/HRC/22/53), le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants a formulé un certain nombre de conclusions importantes, notamment qu'il ne saurait y avoir de justification thérapeutique du recours à l'isolement ni de l'utilisation prolongée de moyens de contention pour les personnes handicapées dans les établissements psychiatriques, et que la privation de liberté pour raison de maladie mentale était injustifiée si elle était fondée sur la discrimination ou le préjugé à l'encontre des personnes handicapées.

This clearly discourages any support that might be offered on the basis of discrimination or divisionism.
Ce point dissuade ainsi d'offrir tout soutien fondé sur la discrimination ou division.

77. Further analysis and consultations are required to determine the category into which persons with albinism may fall and the basis for discrimination against them.
Il est nécessaire de procéder à une analyse et à des consultations plus poussées afin de déterminer dans quelle catégorie les personnes atteintes d'albinisme peuvent être classées et le fondement de la discrimination dont elles sont l'objet.

134. None of the above-mentioned legal acts forms a basis for discrimination against persons on account of race, colour, or national or ethnic origin.
134. Aucun des textes légaux mentionnés ci-dessus ne sert de fondement à la discrimination contre les personnes pour des motifs de race, de couleur de peau ou d'origine nationale ou ethnique.

The definition in section 1 of the act of 1991 mitigates the otherwise discriminatory connotation of excluding national origin as a basis for discrimination contained in article 10 (2) of the Constitution.
La définition dudit article premier atténue la connotation autrement discriminatoire que représente l'exclusion de l'origine nationale comme fondement de la discrimination à l'article 10.2 de la Constitution.

Many violations of civil, political, economic, social and cultural rights have a basis in discrimination, racism and exclusion on the grounds of the ethnic, religious, linguistic, national or racial characteristics of a group and on the basis of sex.
De nombreuses violations des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels sont fondées sur la discrimination, le racisme et l'exclusion sur la base des caractéristiques ethniques, religieuses, linguistiques, nationales ou raciales d'un groupe et sur le sexe.

Though the stipulation last said does not include "discrimination of any kind" prescribed by the Convention against Torture as the subjective element of offence, this does not mean torture committed on the basis of discrimination is unpunished by the Penal Code.
Cette disposition ne prévoit pas comme élément subjectif de l'infraction la <<forme de discrimination quelle qu'elle soit>> énoncée dans la Convention contre la torture, ce qui ne signifie pas que les actes de torture fondés sur la discrimination ne soient pas sanctionnés par le Code pénal.

Deprivation of liberty on grounds of mental illness is unjustified if its basis is discrimination or prejudice against persons with disabilities.
69. La privation de liberté pour raison de maladie mentale est injustifiée si elle est fondée sur la discrimination ou le préjugé à l'encontre des personnes handicapées.

However, religions and traditions provided a basis for discrimination because they were only partially harmonized and left room for exceptions.
Or, les religions et les traditions servent de fondement à la discrimination parce qu'elles ne sont que partiellement harmonisées et offrent des possibilités d'exceptions.

base de discrimination

Motherhood and fatherhood and the role of parents and legal guardians in the family and in the upbringing of children and the importance of all family members to the family's well-being are also acknowledged and must not be a basis for discrimination.
La maternité et la paternité et le rôle des parents et des tuteurs légaux dans la famille et dans l'éducation des enfants ainsi que l'importance de tous les membres de la famille pour le bien-être de cette dernière sont reconnus et ne doivent pas constituer une base de discrimination.

We have also opposed the use of religious beliefs as a basis for discrimination in society and have called for respect for the different characteristics of peoples and for their right to equality and coexistence.
Nous sommes en outre opposés à l'utilisation des croyances religieuses comme base de discrimination dans la société et avons lancé un appel pour le respect des différentes caractéristiques des peuples et pour leur droit à l'égalité et à la vie collective.

(a) The real possibility that an individual's existing genetic characteristics can be used as a basis for discrimination.
a) La possibilité réelle que les caractéristiques génétiques d'un individu soient utilisées comme base de discrimination.

Beyond the notion of an offence committed with the aim of obtaining evidence, torture was also a means of intentionally inflicting punishment on an individual, sometimes on the basis of discrimination.
Au-delà de la notion de crime commis dans le but d'obtenir des preuves, la torture est également un moyen de punir intentionnellement un individu, parfois sur la base de discrimination.

No political group may identify itself with a particular race, ethnic group, tribe, region, clan, religion, sex or any other category that could be used as a basis for discrimination.
C'est ainsi qu'il est interdit aux formations politiques de s'identifier à une race, une ethnie, une tribu, une région, un clan, une religion, un sexe ou tout autre élément pouvant servir de base de discrimination.

:: To avoid a situation in which individuals desist from submitting to genetic testing for fear that adverse results will be placed on their medical records and used as a basis of discriminating against them in the future, or that results are misconstrued and used as a basis for discrimination.
:: Pour éviter que des personnes ne s'abstiennent de se soumettre à des tests génétiques de peur que les résultats ne soient inscrits dans leur dossier médical et utilisés ultérieurement comme base de discrimination, ou que ces résultats soient mal interprétés et utilisés comme base de discrimination.

(c) To avoid a situation in which individuals desist from submitting to genetic testing for fear that adverse results will be placed on their medical records and used as a basis of discriminating against them in the future, or that results might be misconstrued and used as a basis for discrimination.
c) Pour éviter que des personnes ne s'abstiennent de se soumettre à des tests génétiques de peur que les résultats négatifs ne soient inscrits dans leur dossier médical et utilisés ultérieurement comme base de discrimination, ou que ces résultats soient mal interprétés et utilisés comme base de discrimination.

32. Criteria regarding race, origin, colour, religion and sex appear in section 4 of Trinidad and Tobago's Constitution as factors which shall not be the basis of discrimination.
32. Les critères de race, d'origine, de couleur, de religion et de sexe figurent à la section 4 de la Constitution trinidadienne comme des facteurs ne devant pas constituer la base de discriminations.