Traduction de "discriminatory basis" à française

Discriminatory basis

• base discriminatoire

Exemples de traduction

base discriminatoire

Sometimes, assistance was provided on a discriminatory basis, favouring some populations and neglecting others.
Parfois, l'aide est octroyée sur une base discriminatoire, favorisant certaines populations et en négligeant d'autres.

This may be understood to mean that development should not be withheld from groups on a discriminatory basis, but also that the ill effects of development should not fall disproportionately on distinct groups.
Partant, on peut entendre que le développement ne devrait pas être refusé à certains groupes sur une base discriminatoire mais également que les effets néfastes du développement ne devraient pas retomber de manière disproportionnée sur certains groupes distincts.

While many States have been able to manage their asylum systems without detentions, a more general trend towards increased use of detention - often on a discriminatory basis - is worrying.
Alors que de nombreux Etats ont pu gérer leurs systèmes d'asile sans recourir à la détention, une tendance plus générale à y avoir davantage recours, y compris sur une base discriminatoire, suscite à l'heure actuelle notre inquiétude.

The Family Code organizes marital life on a discriminatory basis: the man is the head of household and the woman must obey him.
Or le Code de la Famille organise la vie conjugale sur une base discriminatoire : l'homme est le chef du ménage, et la femme lui doit obéissance.

65. If forcible testing is done on a discriminatory basis without respecting consent and necessity requirements, it may constitute degrading treatment, especially in a detention setting.
65. Si le test de dépistage forcé est effectué sur une base discriminatoire sans respect de l'obligation de consentement et de l'impératif de nécessité, il peut constituer un traitement dégradant, en particulier dans le contexte de la détention.

A High Court judge reviewing a control order would never uphold an order if it was improperly imposed on a discriminatory basis including as a result of an individual's nationality, race or religion.
Lorsqu'il doit examiner le bien-fondé d'une ordonnance de contrôle, un juge de la Haute Cour ne retiendra jamais une ordonnance si celle-ci repose sur une base discriminatoire, notamment la nationalité d'un individu, sa race ou sa religion.

37. The framework for the restitution of community assets abusively taken over by the state, including on a discriminatory basis, during the communist regime, has been gradually developed since 1990.
37. Le cadre mis en place pour la restitution des avoirs communautaires abusivement confisqués par l'État, y compris sur une base discriminatoire, sous le régime communiste a été élaboré progressivement depuis 1990.

34. He welcomed the fact that the State party condemned the practice of establishing electoral zones on a discriminatory basis and hoped that that problem would soon be settled.
34. M. Reshetov se félicite par ailleurs que l'État partie condamne la pratique du découpage en zones électorales définies sur une base discriminatoire et espère donc voir ce problème réglé.

It would therefore be better to say that States parties were bound to ensure that there were no expulsions on a discriminatory basis.
Il serait donc préférable de dire que les Etats parties sont tenus de veiller à ce qu'il ne soit procédé à aucune expulsion sur une base discriminatoire.