Traducción para "states based" a francés

States based

• états basés
• états sur la base

Ejemplos de traducción

états basés

7. During the reporting period Georgia continued undertaking measures to build a State based on democratic values and the rule of law, and to integrate into the international community and European structures.
7. Au cours de la période couverte par le présent rapport la Géorgie a continué à prendre des mesures pour édifier un État basé sur des valeurs démocratiques et sur l e règne du droit, et pour s'intégrer dans la communauté internationale et dans les structures européennes.

It was normal for a country in transition to encounter some difficulties in building a State based on the rule of law.
Il est normal qu'un pays en transition rencontre des difficultés dans le développement d'un État basé sur le principe de la légalité.

Mr. AL JETLAWI (Libyan Arab Jamahiriya), responding to question 10, which referred to cases of extrajudicial, arbitrary or summary executions and persons in detention, said that the Libyan Arab Jamahiriya was a State based on the rule of law, in accordance with article 1 of the Criminal Code, which laid down the principle of nullum crimen, nulla poena, sine lege.
14. M. AL JETLAW (Jamahiriya arabe libyenne), répondant à la question 10, en rapport avec des cas d'exécutions sommaires, extrajudiciaires ou arbitraires ainsi qu'avec des personnes placées en détention, précise que la Jamahiriya arabe libyenne est un État basé sur la règle de droit, en application de l'article 1er du Code pénal, édictant le principe de nullum crimen, nulla poena, sine lege.

All of these changes have of course been accompanied by the adaptation of legal orders, constitutional reform or the adoption of new constitutions so as to lay the foundations for a State based on the rule of law.
Tous ces changements ont été, bien sûr, accompagnés d'une adaptation des cadres juridiques de réformes constitutionnelles ou d'adoption de nouvelles constitutions afin de fêter les fondements d'un État basé sur la primauté du droit.

états sur la base

The political authority, with the consent of the people, embarked on the establishment of a new State based on modern principles and the creation of a constitution for Bahrain.
Le pouvoir politique, soutenu par la volonté populaire, s'est orienté vers la création d'un nouvel État sur des bases modernes et vers l'adoption d'une Constitution pour le pays.

Mr. President, we challenge the representative of Israel to accept now, before you, the establishment of two States, based on the borders of 1967.
Monsieur le Président, nous lançons un défi au représentant israélien; qu'il accepte maintenant devant vous la création de deux États sur la base des frontières de 1967.

1. The attached schedule shows the allocation of costs between States based on the participation of States in the first, second or third sessions of the Preparatory Committee.
Le barème ci-joint indique la répartition des coûts entre les États sur la base de la participation de ceux-ci aux première, deuxième ou troisième sessions du Comité préparatoire.

Lasting peace can only be assured through friendly and mutually trustworthy cooperation between States, based on compliance with internationally recognized norms and standards.
La paix durable ne peut être assurée que par une coopération amicale et mutuellement digne de confiance entre les États, sur la base du respect de normes et de principes reconnus internationalement.

4. His delegation welcomed the adoption by the Special Committee of the Model Rules for the Conciliation of Disputes between States based on a working paper submitted by Guatemala.
4. La délégation tchèque se félicite de l'adoption par le Comité spécial du Règlement de conciliation des Nations Unies applicable aux différends entre États, sur la base d'un document de travail qu'avait présenté le Guatemala.

1. The attached schedule shows the allocation of costs between States based on participation of States in the first, second, third or fourth sessions of the Preparatory Committee.
1. Le barème ci-joint indique la répartition des coûts entre les États sur la base de la participation de ceux-ci aux première, deuxième, troisième ou quatrième sessions du Comité préparatoire.

The work of the Programme was of prime importance in ensuring the proper functioning of the Organization and in developing friendly relations among States based on mutual respect for the law.
Les activités du Programme sont de première importance s'agissant d'assurer le bon fonctionnement de l'Organisation et d'instaurer des relations amicales entre les États sur la base du respect mutuel dans le cadre du droit.

All members of the Council are keen to consolidate good neighbourly relations with all States, based on the principles of international law and other international instruments.
Tous les membres du Conseil ont à cœur de consolider leurs relations de bon voisinage avec tous les États sur la base des principes du droit international et d'autres instruments internationaux.

The cost of refurbishing the former United States base is being borne by the Government through the Bermuda Land Development Company.
Les frais de remise en état de l'ancienne base américaine sont pris en charge par le Gouvernement par l'intermédiaire de la Bermuda Land Development Company.