Traducción para "several interpretations" a francés

Several interpretations

• plusieurs interprétations

Ejemplos de traducción

plusieurs interprétations

The provision in article 101 of the Penal Code against the use of violence against any person “without just cause” was open to several interpretations and did not conform with the definition of torture contained in article 1 of the Convention.
L'article 101 du Code pénal, qui interdit l'usage de la violence envers les personnes "sans motif légitime", peut donner lieu à plusieurs interprétations et n'est pas conforme à la définition de la torture contenue à l'article premier de la Convention.

Furthermore, under the jurisprudence principle of "interpretation according to treaties", which had been established by the Supreme Court in several rulings, when a domestic law was likely to give rise to several interpretations, the courts had to choose that which was most consistent with the international obligations undertaken by Sweden.
En outre, conformément au principe jurisprudentiel dit de <<l'interprétation conforme aux traités>>, qui a été consacré par la Cour suprême dans plusieurs arrêts, lorsqu'un texte de droit interne est susceptible de donner lieu à plusieurs interprétations, les tribunaux doivent opter pour celle qui est la plus conforme aux obligations internationales souscrites par la Suède.

22. The consultation process carried out by OHCHR outlined several interpretations of the term "equitable" used in Human Rights Council's decision 2/104 on human rights and access to water when referring to access to safe drinking water and sanitation.
22. Les consultations menées par le HCDH ont permis de dégager plusieurs interprétations du terme <<équitable>>, utilisé dans la décision 2/104 du Conseil des droits de l'homme relative aux droits de l'homme et à l'accès à l'eau, dans le contexte de l'accès à l'eau potable et à l'assainissement.

Several interpretations of that resolution followed, a current one being that it was accepted by the United States in order to save face for the Israeli army rather than to protect the Lebanese civilian population.
Il y a eu ensuite plusieurs interprétations de cette résolution, l'une d'entre elles actuellement en cours indiquant qu'elle avait été acceptée par les États-Unis pour sauver la face de l'armée israélienne plutôt que pour protéger la population civile libanaise.

The expression "take into account", just quoted, is capable of several interpretations.
L'expression <<tient compte>> peut donner lieu à plusieurs interprétations.

20. With regard to the reporting obligation in respect of Hong Kong, several interpretations of paragraph 156 of the Joint Declaration were possible.
20. Pour ce qui est de l'obligation de présenter des rapports relatifs à Hong Kong, plusieurs interprétations du paragraphe 156 de la Déclaration commune sont possibles.

Indeed, the hearings were public and were attended by many national and international observers (Defenders of human rights, members of Parliament, CNDH, representatives of foreign diplomatic missions, national and international journalists); the translation of the debates was ensured in various languages by several interpreters.
En effet, les audiences ont été publiques et ont été suivies par de nombreux observateurs nationaux et internationaux (Défenseurs des droits de l'Homme, parlementaires, CNDH ,représentants de missions diplomatiques étrangères, journalistes nationaux et internationaux), la traduction des débats a été assurée dans différentes langues par plusieurs interprètes.