Traducción para "report stating" a francés

Report stating

• rapport indiquant

Ejemplos de traducción

rapport indiquant

67. On 26 March 2008, the National Parks Conservation Association published a report stating that the Territory's National Park and Coral Reef National Monument were at risk partly due to development on privately owned land within and adjacent to park boundaries.
Le 26 mars 2008, la National Parks Conservation Association a fait paraître un rapport indiquant que le parc national du Territoire et le monument national des récifs de corail étaient menacés en partie à cause de la mise en valeur de terres occupées par des particuliers à l'intérieur et aux abords des limites du parc.

5.6 The complainant submits that neither the Federal Office for Migration nor the Federal Administrative Tribunal provide any evidence as to the alleged improvements of the human rights situation in Turkey, nor do they comment in any way on the numerous reports stating the contrary.
5.6 La requérante souligne que ni l'Office fédéral des migrations, ni le Tribunal administratif fédéral n'apportent de preuve confirmant que la situation des droits de l'homme se serait améliorée en Turquie et ne formulent d'observations sur les nombreux rapports indiquant le contraire.

On 18 October 2006, Citizenship and Immigration Canada issued a report stating that the complainant was inadmissible to Canada because of his past criminal activity.
Le 18 octobre 2006, Citoyenneté et Immigration Canada a émis un rapport indiquant que le requérant était interdit de territoire pour criminalité.

(d) The CGR is required to forward, before the expiration of the period of twelve months, a report stating whether in his opinion, it is appropriate to release the surrendee or extend the period of rehabilitation of such surrendee.
d) Avant l'expiration de la période de 12 mois, le Commissaire est tenu de transmettre un rapport indiquant si, selon lui, il convient de libérer la personne qui s'est rendue ou de prolonger la période de réadaptation.

(ii) The respondent authorities are obliged to submit to the Protector, within the deadline he/she has determined, a report stating what actions were taken in order to enforce the recommendations contained in the final opinion.
ii) Les autorités concernées sont tenues de présenter au Protecteur, dans le délai fixé par celuici, un rapport indiquant quelles mesures ont été prises pour appliquer les recommandations figurant dans les conclusions;

14. The officer in charge of the police station shall prepare a report stating the time, place and circumstances of the discovery of the child, its approximate age, distinguishing marks, and sex, and the full name, age, place of residence and address of the person who found it.
14. L'officier de police de garde établit un rapport indiquant l'heure, le lieu et les circonstances de la découverte de l'enfant, son âge approximatif et ses signes particuliers éventuels, ainsi que le sexe, les nom et prénom, l'âge, le lieu de résidence et l'adresse de la personne qui l'a découvert.

The responsible office(r) should receive the baby, compile a report stating the conditions, place, date and time of the incident and the name, profession and address of the person who found it, unless such person declines to disclose his identity.
Le fonctionnaire responsable doit recueillir l'enfant et établir un rapport indiquant les circonstances, le lieu, la date et l'heure de l'incident ainsi que le nom, la profession et l'adresse de la personne qui a trouvé l'enfant, à moins que celleci souhaite garder l'anonymat.

46. I shall submit, as soon as possible, an addendum to the present report stating the financial implications of including in the UNOMIG budget the small programme for the protection and promotion of human rights in Abkhazia referred to in paragraph 17 above.
46. Je soumettrai dès que possible un additif au présent rapport indiquant les incidences financières de l'inclusion dans le budget de la MONUG du petit programme de défense et de protection des droits de l'homme en Abkhazie mentionné au paragraphe 17 ci-dessus.