Traducción para "judges elected" a francés

Judges elected

• juges élus
• les juges élus

Ejemplos de traducción

juges élus

(b) Judges elected to serve six years
b) Juges élus nommés pour un mandat de six ans

4. The judges elected in accordance with this article shall be elected for a term of four years.
Les juges élus conformément au présent article ont un mandat de quatre ans.

The Special Court shall have a President and five (5) judges elected by the National Assembly.
La Cour spéciale compte un président et cinq juges élus par l'Assemblée nationale.

Tenure of office of a judge elected to the post of judge for the first time lasts three years.
La durée des fonctions d'un juge élu pour la première fois est de trois ans.

(a) Judges elected to serve three years
a) Juges élus nommés pour un mandat de trois ans

A judge elected to fill a vacancy shall serve for the remainder of the predecessor's term.
Un juge élu en vue de pourvoir un siège laissé vacant achève le mandat de son prédécesseur.

Members by invitation comprise six judges elected by the Supreme Court of Serbia.
Les membres sur invitation sont six juges élus par la Cour suprême de Serbie.