Traducción para "federal commissioner" a francés

Federal commissioner

• commissaire fédéral

Ejemplos de traducción

commissaire fédéral

The Committee is also concerned that recommendations made by the Federal Commissioner for Human Rights are not always duly implemented (art. 2).
Il relève en outre avec préoccupation que les recommandations faites par le Commissaire fédéral aux droits de l'homme ne sont pas toujours dûment mises en œuvre (art. 2).

The upgrade of the accreditation status of the Federal Commissioner for Human Rights ("Ombudsman") following its review by the International Coordinating Committee of National Institutions (ICC) in January 2009;
c) Le relèvement du niveau d'accréditation du Commissaire fédéral aux droits de l'homme à la suite de son examen par le Comité international de coordination des institutions nationales en janvier 2009;

Such detailed information should be made publicly available through accessible means, such as the annual report of the Federal Commissioner for Human Rights.
Ces renseignements détaillés devraient être diffusés en direction du public par des moyens accessibles, par exemple dans le rapport annuel du Commissaire fédéral aux droits de l'homme.

An office of Ombudsman (Federal Commissioner for Human Rights) has been set up in accordance with the Constitution of the Russian Federation by the Federal Commissioner for
99. La fonction du Médiateur (Commissaire fédéral aux droits de l'homme) a été instituée conformément à la Constitution de la Fédération de Russie et en application de la loi relative au Commissaire fédéral aux droits de l'homme afin de donner effet aux garanties de l'État concernant la protection des droits et libertés du citoyen et de faire en sorte que ces droits soient respectés par l'État et les autorités et fonctionnaires au niveau local.

(e) Federal Commissioner for Data Protection and Freedom of Information
e) Commissaire fédéral pour la protection des données et la liberté d'information

In certain cases, the Federal Commissioner in charge of the Stasi files could, on his own initiative, divulge information contained in the files to the public authorities.
Dans certains cas, le commissaire fédéral chargé de ces archives peut communiquer de sa propre initiative certaines de ces informations aux pouvoirs publics.

It also notes the election of the first Federal Commissioner in May 1998.
Il note également l'élection du premier Commissaire fédéral en mai 1998.

That question was being considered, but the Federal Commissioner for data protection always expressed considerable concern whenever the collection of such data was proposed.
Cette question est à l'examen, mais le Commissaire fédéral chargé de la protection des données se déclare toujours très préoccupé lorsqu'il est envisagé de collecter des données de ce type.