Traducción para "duty on exports" a francés

Duty on exports

• droit sur les exportations

Ejemplos de traducción

droit sur les exportations

Consequently, members have rarely, if at all, explored the possibility of constructive remedies before applying anti-dumping duties against exports from developing countries.
C'est pourquoi les membres n'ont que rarement - dans le meilleur des cas - étudié la possibilité de prendre des mesures correctives constructives avant d'appliquer des droits antidumping aux exportations des pays en développement.

Apart from the export free zone status with generous exemptions from taxes (10 years exemption on profits), duties (if exporting over 70 per cent of production) and levies, and unrestricted capital and profit repatriation, garment manufacturers have fast-track access to sites for factory buildings.
Les fabricants de vêtements, outre qu'ils bénéficient du statut de la zone franche industrielle avec de généreuses exemptions d'impôt (exonération pendant dix ans de l'impôt sur les bénéfices), de droits (à condition d'exporter plus de 70 % de leur production) et d'autres charges, ainsi que de la possibilité de rapatrier sans restriction capitaux et bénéfices, ont droit à des procédures accélérées pour obtenir des sites afin d'y installer leurs usines.