Traducción para "double system" a francés

Double system

• double système
• système à double

Ejemplos de traducción

double système

8.2 Counsel argues that the double system of redress for undue delays referred to in the State party's submission is not effectively implemented.
8.2 Le conseil fait valoir que le discours de l'État partie au sujet du double système de réparation en cas de retard excessif ne signifie rien dans la pratique.

There is no reason for farreaching changes to the standards and the basic principle of a double system of standards;
-- - Il n'y a aucune raison de procéder à des changements de grande envergure dans les critères et les principes de base d'un double système de références;

In 1992, Austria attempted to introduce legislation providing for a double system involving, firstly, mandatory labelling of tropical timber and tropical timber products, and secondly, voluntary labelling with a quality mark of tropical timber that originated from forests that had fulfilled "effective exploitation".
30. En 1992, l'Autriche a tenté d'introduire une loi instituant un double système qui prévoyait, premièrement, l'étiquetage obligatoire des bois tropicaux et des produits tirés de ces bois et, deuxièmement, un étiquetage volontaire assorti d'une marque de qualité pour les bois tropicaux provenant de forêts répondant à un critère d'"exploitation efficace".