Traducción para "discover evidence" a francés

Discover evidence

• découvrir des preuves

Ejemplos de traducción

découvrir des preuves

It stressed that bank secrecy could not be invoked towards judicial investigation authorities, which were governed by the public interest in discovering evidence on an offence.
Son gouvernement a souligné que le secret bancaire ne pouvait pas être opposé aux autorités chargées des enquêtes judiciaires, lesquelles devaient agir dans l'intérêt public pour découvrir les preuves d'une infraction.

2.7 The author submits that, on 16 February 2011, the Deputy Procurator-General issued an official warning to her husband, in which it was stated that in the course of a review the Office of the Procurator-General had discovered evidence of the activities he had undertaken on behalf of an unregistered organization, including publications on the organization's site and appearances and commentary where he was identified as the organization's administrator.
2.7 L'auteur indique que le 16 février 2011, le substitut du Procureur général a adressé à son mari un avertissement officiel l'informant qu'une enquête avait permis au parquet général de découvrir la preuve des activités qu'il avait entreprises pour le compte d'une organisation non enregistrée, y compris l'affichage de publications sur le site de l'organisation et d'autres actions et commentaires à l'occasion desquels il apparaissait comme l'administrateur de l'organisation.