Traducción para "custody of child" a francés

Custody of child

• garde de l'enfant
• la garde des enfants

Ejemplos de traducción

garde de l'enfant

Custody of child, droit de visite/d'hebergement)
Garde des enfants, droit de visite/d'hébergement

283. Under the current policy on Housing Arrangement for Divorced Couples living in Public Rental Housing, the tenancy is usually granted to the party having the custody of child(ren).
Aux termes de la politique actuelle en matière de logement pour les couples divorcés vivant dans des logements sociaux, le bail est habituellement accordé à la partie ayant la garde des enfants.

Separation of parents; child custody and child maintenance payments
Séparation des parents; garde de l'enfant et pension alimentaire pour les enfants

After a marriage has been dissolved, maintenance obligations continue between spouses, and this also extends to custody and child maintenance.
Après la dissolution du mariage, les obligations mutuelles en matière de soutien économique continuent, et cela s'applique également à la garde des enfants et aux pensions alimentaires pour enfants.

The report stated that child custody and child support were determined by courts in divorce cases.
D'après le rapport, les questions relatives à la garde des enfants et aux pensions alimentaires en cas de divorce sont réglées par les tribunaux.

:: 24-hour residential care of both the person having custody, the child or the young person and other family members;
Soins à domicile 24 heures sur 24 à la fois pour la personne ayant la garde de l'enfant, l'enfant ou le jeune et les autres membres de la famille;

There are also amendments in the Family Law under consideration that would allow the State to take custody of child in difficult circumstances.
Des amendements de la loi sur la famille actuellement en cours d'examen permettraient à l'État de prendre en charge la garde de l'enfant dans des circonstances difficiles.

(b) In deciding whose custody a child should be placed, the paramount consideration shall be the welfare of the child and, subject to that consideration, the Court shall have regard to:
b) Pour décider à qui il faut confier la garde de l'enfant, la considération primordiale est le bien-être de l'enfant, le tribunal prenant ensuite en considération :

(a) If the parents do not bear a common name and only one parent is entitled to parental custody, the child is to take the name borne by this parent at the time of the child's birth.
a) Si les parents ne portent pas le même nom patronymique et si un seul d'entre eux a la garde parentale, l'enfant prend le nom de ce parent à la naissance.

Divorce granted. Grounds... mental cruelty. Custody of child awarded to subject.
Elle obtient le divorce et la garde de l'enfant.