Traducción para "ascertainable" a francés

Ascertainable

• vérifiable
• déterminable

Ejemplos de traducción

vérifiable

(b) The ascertainable wishes and the feelings of the child concerned, considered in the light of his or her age and understanding;
b) Les souhaits vérifiables et les sentiments de l'enfant concerné, considérés à la lumière de son âge et de sa capacité de compréhension;

2. The procedures in paragraph 1 of this article shall be referred to in the contract particulars and be readily ascertainable.
2. Les procédures visées au paragraphe 1 du présent article sont mentionnées dans les données du contrat et sont aisément vérifiables.

The place where the debtor conducts the administration of its interests on a regular basis and that is therefore ascertainable by third parties.
Lieu où le débiteur gère habituellement ses intérêts et qui est donc vérifiable par les tiers.

(ii) What factors are ascertainable objectively by third parties in the sense contemplated by Eurofood?
ii) Quels facteurs sont objectivement vérifiables par les tiers au sens envisagé dans l'affaire Eurofood?

Occasional exposure of depleted uranium through the skin contact does not result in any ascertainable health effect.
L'exposition occasionnelle à l'uranium appauvri par contact cutané n'a pas d'effets vérifiables sur la santé.

These procedures must be referred to in the electronic consignment note and shall be readily ascertainable.
Les procédures énoncées au paragraphe 1 doivent être mentionnées dans la lettre de voiture électronique et être aisément vérifiables.

The assignor is a single person and its place of business should be easily ascertainable by all parties.
Celui-ci est une seule et même personne et son établissement devrait être facilement vérifiable par toutes les parties.

déterminable

Referring to a number of Canadian cases that had considered the factors relevant for determination of COMI, the court found that the COMI was in the United States because the corporate group was very integrated with its nerve centre in the United States; that was the location readily ascertainable to creditors; the principal assets of the group that generated over 90 per cent of the group's revenue were managed and operated in the United States; the entire management of the corporate group including operational, strategic, legal decision-making, marketing, cash management functions took place in the United States; all the directors and senior management of the various companies in the corporate group and the general counsel for all the debtors were all in the United States; and the company's personnel were required to report directly to the group's headquarters in the United States.
S'appuyant sur plusieurs précédents au Canada où la question des facteurs pertinents pour la détermination du centre des intérêts principaux avait été étudiée, la cour a conclu que ce centre était les États-Unis parce que le groupe de sociétés était très intégré à ses centres névralgiques aux États-Unis; le lieu était facilement déterminable pour les créanciers; les principaux biens du groupe qui généraient plus de 90 % du revenu du groupe étaient gérés et exploités aux États-Unis; toute la gestion du groupe, y compris les prises de décisions opérationnelles, stratégiques et juridiques, les fonctions de commercialisation et la gestion de la trésorerie s'effectuaient aux États-Unis; tous les directeurs et cadres supérieurs des diverses sociétés du groupe ainsi que l'avocat général de l'ensemble des débiteurs se trouvaient aux États-Unis; et le personnel de la société devait rendre compte directement au siège du groupe, aux États-Unis.

Under revised custody laws, the ascertainable wishes of the child must be considered.
En vertu de la loi révisée relative à la garde, les souhaits déterminables de l'enfant doivent être pris en compte.