Traducción para "also governed" a francés

Also governed

• également gouverné
• également régie

Ejemplos de traducción

également gouverné

She understood that position because her own country, Israel, was also governed by religious law; however, it was clear from the report that change was, in fact, possible within sharia law.
Elle comprend cette situation puisque son propre pays, Israël, est également gouverné par la loi religieuse; toutefois, il ressort clairement du rapport que des changements sont en fait possibles dans le cadre de la charia.

également régie

The same principle applies to the disposition or disposal of assets of peacekeeping operations, which are also governed by these regulations and rules.
Le même principe s'applique à la liquidation ou à la cession des actifs des opérations de maintien de la paix, qui sont également régies par ce règlement et ces règles.

461. The daily benefit insurance in the event of illness is optional at the federal level; it is also governed by the LAMal.
461. L'assurance des indemnités journalières en cas de maladie est facultative sur le plan fédéral; elle est également régie par la LAMal.

It should be noted that the question of extradition is also governed by the legislation of the Republic of Tajikistan.
On notera que la question de l'extradition est également régie par la législation de la République de Tadjikistan.

(c) New Caledonia (Title XIII of the Constitution), which is in a special category and is also governed by the principle of legislative specificity.
c) La Nouvelle-Calédonie (titre XIII de la Constitution), qui constitue une catégorie particulière, est également régie par le principe de spécialité législative.

Disciplinary procedures against Immigration Service staff are also governed by the Immigration Service Ordinance and the Immigration Service Standing Orders.
Les procédures disciplinaires à l'encontre des agents du Service de l'immigration sont également régies par l'Immigration Service Ordinance et par les instructions de service.

The procedure for such investigations is also governed by the Code of Criminal Procedure.
La procédure pour ces enquêtes est également régie par le Code de procédure pénale.

Adoption of children by citizens of Chinese extraction is also governed by the provisions set forth in the Civil Code (arts. 302 and 324).
210. L'adoption d'enfants par des citoyens d'origine chinoise est également régie par le Code civil (art. 302 et 324).

271. The situation of the two national communities is also governed by extensive legislation.
271. La situation des deux communautés nationales est également régie par un vaste corpus législatif.

(c) New Caledonia (title XIII of the Constitution) is in a special category, also governed by the principle of "legislative specificity".
la Nouvelle-Calédonie (titre XII1 de la Constitution) constitue une catégorie particulière, également régie par le principe de spécialité législative.

New Caledonia (Title XIII of the Constitution), which is in a category of its own, is also governed by the legislative speciality rule.
la Nouvelle-Calédonie (titre XIII de la Constitution), qui constitue une catégorie particulière, est également régie par le principe de spécialité législative.