Traducción para "règle est applicable" a ingles

Règle est applicable

• rule is applicable

Ejemplos de traducción

rule is applicable

Cette règle est applicable également à d'autres emplois du secteur public.
This rule is applicable in other public sector employments too.

Ces nouvelles règles sont applicables aux élections organisées aux échelons fédéral, provincial et local.
These new rules are applicable for elections on a federal, provincial and local level alike. Facilitating voting

Les conditions exigées en matière de mariage sont uniformes et les règles juridiques applicables dans ce domaine considèrent les personnes en tant que telles, non en fonction de leur sexe.
The basic requirements for marriage are uniform and the legal rules are applicable to persons in terms of their status and not their sex.

Elles visaient les États et ne fixaient pas de règles directement applicables à des opérations de droit privé.
They were addressed to States and did not establish rules directly applicable to private law transactions.

210. Les mêmes règles sont applicables en la matière aux cultivateurs, aux métayers, aux petits exploitants et à certaines catégories de personnes qui travaillent à leur compte.
210. Similar family allowance rules are applicable to farmers, sharecroppers and smallholders and certain categories of self-employed persons.

Dans le présent document, le sigle DCA/DIH sera utilisé pour décrire l'ensemble des règles spécifiquement applicables dans les situations de conflit.
In this working paper the acronym LOAC (law of armed conflict)/IHL will be used to describe the totality of rules specifically applicable in situations of conflict.

Ces règles deviennent applicables en vertu de l'ordre d'application contenu dans la loi de ratification.
Such rules become applicable by virtue of the execution order contained in the ratification law.

77. La même règle est applicable lorsque l'enseignement est dispensé au domicile des parents ou du tuteur.
77. The same rule is applicable to home schooling by the parents or a tutor.

Ces règles sont applicables aussi bien aux adultes qu'aux enfants.
These rules are applicable to adults as well as to children.