Traducción para "enquêteur de la commission" a ingles
- commission investigator
- investigator of the commission
Frases de contexto similares
Ejemplos de traducción
3. Demande au Gouvernement rwandais et aux États voisins de coopérer à l'enquête de la Commission;
“3. Calls upon the Governments of Rwanda and neighbouring States to cooperate with the Commission's investigation;
8.1 Enquête de la Commission de la justice pénale concernant un établissement de soins s'occupant de personnes invalides
8.1 Criminal Justice Commission investigation of a carer of the disabled
L'unité organise par ailleurs des séminaires et des cours de formation sur l'ordonnance à l'intention des enquêteurs de la Commission.
The unit also provides seminars and training on the HKBORO for the Commission's investigators.
Les enquêtes de la Commission ont été financées au titre du Fonds d'affectation spéciale.
Commission investigations were funded by the Trust Fund.
a) Recommandations découlant directement des enquêtes de la Commission;
(a) Recommendations arising directly from the results of the Commission's investigations;
Cet état de fait a inévitablement eu une incidence sur les enquêtes de la Commission et sur ses besoins en matière de sécurité.
This has had an inevitable impact on the Commission's investigation and security requirements.
Une enquête de la Commission des droits de l'homme a contredit les rapports officiels qui affirmaient qu'il était mort au cours d'un affrontement armé;
An investigation by the Commission on Human Rights contradicted official reports that claimed he had died during an armed encounter;
À la suite de l'enquête que la Commission a menée sur les adoptions illégales, certaines poursuites ont récemment abouti.
The investigation of the Commission into illegal adoptions has led to recent prosecutorial successes.
Enquête sur la commission d'un acte de torture 167 - 174 35
Investigation of the commission of an act of torture 167 - 174 33
Dans les affaires de corruption, cette situation impose une étroite coordination avec les enquêteurs de la Commission pour l'intégrité.
In corruption cases, this requires close coordination with investigators in the Commission of Integrity.
Création d'un mandat au titre d'une procédure spéciale, envoi de missions d'établissement des faits, d'équipes d'enquêteurs ou de commissions d'enquête;
Appointment of a special procedure mandate, dispatching of fact-finding missions, investigative teams or commissions of inquiry;
Le 26 septembre 2005, les enquêteurs de la Commission ont rencontré M. Saddik.
112. On 26 September 2005, investigators of the Commission had a meeting with Mr. Saddik.
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