Ejemplos de traducción
sustantivo
32. La Convention ne définit pas la <<libération>> mais on peut supposer que cette notion recouvre celle de dissémination volontaire qui figure dans la Convention d'Aarhus.
"Release" is not defined in the Convention but may be assumed to cover deliberate release as referred to in the Aarhus Convention.
3.3 L'auteur fait valoir que son transfert dans le Queensland a été délibérément retardé jusqu'à la veille de la date fixée pour l'examen de sa demande de libération conditionnelle.
3.3 The author alleges that his transfer to Queensland was deliberately delayed until shortly before he was eligible for consideration for parole.
Le Protocole ne définit pas la libération volontaire (il fait référence à <<l'introduction intentionnelle dans l'environnement>>, sans la définir), mais en revanche définit l'utilisation en milieu confiné.
The Protocol does not define deliberate release (referring rather to "intentional introduction into the environment" - which is not positively defined), but does define contained use.
54. Sa délégation note avec satisfaction l'importance reconnue du droit au développement au cours des libérations de la Commission.
His delegation noted with satisfaction the importance that had been accorded to the right to development during the Committee's deliberations.
L'angoisse des familles concernées est encore aggravée par le fait que les autorités serbes de Bosnie-Herzégovine font délibérément obstruction à la libération des prisonniers.
The agonies of the families concerned were worsened by the fact that the Serb authorities in Bosnia and Herzegovina were deliberately obstructing the release of prisoners.
sustantivo
C. Décisions de maintien en détention ou de libération des détenus
C. Decisions on continued detention or release of detainees
Il peut être fait appel de la décision de refus de libération.
The decision of refusal can be appealed.
La décision d'envoyer un mineur au centre est effacée de son casier judiciaire à sa libération.
Decisions to send minors to the centre were expunged from their criminal records on their release.
c) Les modifications introduites concernent aussi les décisions de libération conditionnelle.
(c) The changes also affect parole decisions.
Les décisions relatives à la libération sous caution sont susceptibles d'appel devant une juridiction supérieure.
Bail decisions are subject to appeal to a higher court.
Il voudrait savoir qui prend la décision de la libération : est—ce le directeur de la prison ou bien un juge ?
Was the release decision taken by the governor of the prison or by a judge?
La libération peut intervenir à la suite d'une décision judiciaire :
They may be released as a result of a judicial decision either to:
sustantivo
Elle ne l'est pas non plus après sa libération puisqu'il a exprimé le souhait que la procédure engagée devant le Comité relative à la communication se poursuive.
And it was not debatable following his release, since he expressed the hope that proceedings before the Committee in respect of his case should continue.
La qualité du fils pour agir en son nom propre en tant que victime n'est pas discutable, en l'espèce, tant lors de la présentation de la communication, − à l'effet de laquelle il a donné une procuration valable au conseil − qu'après la libération de son père.
The locus standi of the son as a victim is not debatable in the present case, either at the time of the submission of the communication, for which purpose he duly empowered his attorney, or following the release of his father.
sustantivo
2. Les consultants ont également rencontré des représentants de l'Organisation de libération de la Palestine.
2. The consultants also met with representatives of the Palestine Liberation Organization.
sustantivo
:: Des services d'éducation, d'examen, de << counselling >> et de ressources offerts aux contrevenants au moment de leur libération;
education, testing, counselling and resources for offenders upon release;
Le conseil affirme que le père du requérant a dû payer une forte somme d'argent pour obtenir sa libération.
Counsel submits that the father of the complainant paid a large amount of money for his release.
Le conseil note que, de ce fait, le statut de troisième degré ne correspond pas totalement à la libération conditionnelle.
Counsel notes that thus, the third grade status does not fully correspond to release on parole.
Le conseil de l'auteur dit qu'il a présenté une requête au Président de Sri Lanka pour demander la libération de son client.
The author's counsel indicates that he has submitted a request for the author's release to the President of Sri Lanka.
Les suspects sont autorisés à avoir accès à un avocat et peuvent demander une libération sous caution.
The suspects are also allowed for an access to legal counsel and may request for a bail arrangement.
Cette procédure est renforcée par la présence de l'avocat, qui y assiste jusqu'à la libération.
This procedure is supported by the defence counsel, who follows the proceedings up to release.
Selon le conseil, l'auteur pourrait bénéficier d'une libération conditionnelle en décembre 1998.
According to counsel, the author would be eligible for parole in December 1998.
c) N'a pas bénéficié d'un procès équitable, notamment des services d'un conseil pour obtenir sa libération;
(c) Has not had a fair hearing with the necessary legal assistance by counsel to secure his release;
sustantivo
Enfin, s'il est utile que le processus actuel de négociation entre le Gouvernement, le Mouvement/Armée de libération du Soudan et le Mouvement pour la justice et l'égalité se poursuive, il serait aussi bon que l'on commence à envisager comment créer une base de soutien large et solide en faveur d'une paix durable.
Third, while the current negotiation process between the Government, SLM/A and JEM should proceed, it would be useful to start thinking of ways to create a broad and strong support base for a sustainable peace.
Je pense à celle, émouvante, du Président Nelson Mandela prêtant serment en tant que président démocratiquement élu d'Afrique du Sud et à la poignée de main historique du Premier Ministre Itzhak Rabin et du Chef de l'Organisation de libération de la Palestine, Yasser Arafat.
I am thinking of the moving image of President Nelson Mandela taking the oath of office as democratically elected President of South Africa and the historic handshake between Prime Minister Yitzhak Rabin and the Palestine Liberation Organization leader, Yasser Arafat.
Dachau, Auschwitz-Birkenau, Treblinka et bien d'autres camps à travers l'Europe occupée formaient une galerie d'horreurs qui défilent dans nos esprits alors que nous méditons sur les événements qui ont précédé la libération des camps.
Dachau, Auschwitz-Birkenau, Treblinka and so many other camps throughout occupied Europe were a gallery of horrors that unfolds in our minds as we think about the events preceding the liberation of the camps.
332. Conformément à la loi sur les prisons, le ministre compétent peut ordonner à tout moment la libération conditionnelle d'un prisonnier, s'il estime que les conditions de celleci, qu'il est susceptible de définir périodiquement, sont réunies (art. 51).
Under the Prisons Act the responsible Minister may "at any time if he thinks fit release a prisoner on license subject to such conditions, if any, as the Minister may from time to time determine" (s. 51).
Je ne crois pas me tromper en disant que les changements globaux qui sont intervenus dans les relations internationales et la détente qui a mené à ces transformations historiques dans les relations régionales et internationales sont les facteurs qui ont contribué à la signature de la Déclaration de principes entre l'Organisation de libération de la Palestine et Israël.
I do not think it would be wrong to state that the overall change in international relations and the détente that has led to far-reaching transformations in regional and international relations were the factors that afforded the opportunity for the signing of the Declaration of Principles between the PLO and Israel the opportunity to work in earnest for implementing that agreement.
Sans cette nouvelle manière de penser, il aurait été difficile de concevoir le retrait des troupes soviétiques de l'Afghanistan ou l'événement véritablement historique que fut la chute du mur de Berlin, ainsi que la réunification de l'Allemagne et la libération de l'Europe de l'Est qui en ont résulté.
Without the new thinking it would have been difficult to conceive of the withdrawal of Soviet troops from Afghanistan or that truly epochal event, the fall of the Berlin Wall, the subsequent reunification of Germany and the liberation of Eastern Europe.
Il est nécessaire d’entreprendre une réflexion rigoureuse qui fasse la part des choses entre “guérilla”, “terrorisme”, “mouvements de libération nationale” et soi-disant “mouvements d’autodétermination.”.
There was a need for systematic thinking in order to establish the dividing line between “guerrilla” and “terrorists”, and “national liberation movements” and so—called “self—determinationists”.
En ce cas, le << Président peut employer tous les moyens qu'il juge nécessaires et convenables pour obtenir ou assurer la libération de ce citoyen, pourvu que ces moyens ne soient pas des actes de guerre et ne soient pas interdits par la loi >>.
In such a case the "president shall use such means not amounting to acts of war and not otherwise prohibited by law, as he may think necessary and proper to obtain or effectuate the release."
sustantivo
La période de libération sous condition à laquelle toute personne visée par les dispositions du décret a légalement droit est déterminée sur la base de la peine restant à purger après déduction de la réduction de peine susmentionnée.
The period of conditional release to which a person covered by the provisions of the Decree is legally entitled is calculated on the basis of the term remaining after the sentence has been reduced by the aforementioned percentage.
L'auteur exprime ensuite son désaccord avec chacune des condamnations prononcées conte lui et estime qu'ayant accompli avec succès le programme de traitement il aurait dû bénéficier d'une libération conditionnelle.
The author goes on to object in detail to the sentences imposed on him, and calculates that his claimed successful conclusion of the treatment programme would have resulted in parole being granted.
sustantivo
Rasool Shah, militant présumé du Front de libération du Jammu-et-Cachemire, son frère et trois autres villageois menaient leur bétail au pâturage lorsqu'une dispute a éclaté avec des soldats.
Rasool Shah, who reportedly was a political activist of the Jammu Kasmir Liberation Front, his brother and three other villagers were on their way to pasture with their cattle when they got into an argument with soldiers.
La prétention d'Abdelwahid Al Nour repose sur le fait qu'il présidait la version originale de l'Armée de libération du Soudan lorsque la rébellion a éclaté.
Abdelwahid Al Nour's claim is based on the argument that he was the Chairman of the original SLA movement from the outset of the rebellion.
On a fait valoir qu’une déclaration du Président ne faciliterait pas les négociations en vue de la libération des otages.
The argument was made that negotiations for the liberation of the hostages would not be aided by a statement by the President.
sustantivo
La transformation de forêts en parcours ou terres agricoles provoque la libération de carbone dans l'atmosphère (GIEC 1996).
The conversion of forests to rangeland or cropland functions as a carbon source to the atmosphere (IPCC 1996).
Mme Hulan (Canada) déclare que le soutien apporté par l'Initiative régionale et la création du Partenariat pour la paix ont conforté le processus de réconciliation et facilité le désarmement et la démobilisation des FNL, ainsi que la transformation des Forces nationales de libération en un parti politique.
44. Ms. Hulan (Canada) said that the support of the Regional Initiative and the establishment of the Partnership for Peace had buttressed reconciliation and facilitated the disarmament and demobilization of FNL and its conversion into a political party.
124. La loi 3904/2010 encourage le remplacement d'une peine de prison par le paiement d'une amende, la libération anticipée ou conditionnelle, la suspension de l'exécution de la peine et les mesures alternatives à l'incarcération.
Furthermore, Law 3904/2010 enhances the conversion of prison sentences to fines, the early/conditional release of detainees, the suspension of the execution of sentences as well as non-custodial measures.
L'accord, qui a été signé par les cofacilitateurs en qualité de témoins, prévoit une série de mesures relatives à la transformation du CNDP en parti politique et la libération des prisonniers politiques.
The agreement, which was co-signed by the co-facilitators as witnesses, foresees a range of actions related to the conversion of CNDP into a political party and the release of political prisoners.
De même, les violations du Pacte dues au <<système de conversion idéologique>> revêtent selon lui un caractère continu et se sont prolongées jusqu'à sa libération.
The violations of the Covenant on account of the "ideology conversion system" are said to have been of an ongoing character and run up to his release.
Le Comité s'est assuré que le Ministère des communications s'était fixé pour but, avant l'invasion et l'occupation du Koweït par l'Iraq, de passer de la technique analogique à la technique numérique et qu'il a poursuivi ce but après la libération.
The Panel is satisfied that MoC was, prior to Iraq's invasion and occupation of Kuwait, committed to a programme of conversion from analogue to digital technology, and that MoC has continued this programme in the post-liberation period. /
En outre, le <<système de conversion idéologique>> a continué d'être appliqué après sa libération.
Moreover, the "ideology conversion system" continued to apply until his release.
En particulier, le pasteur Dibaj aurait été exécuté ainsi que ses collègues pasteurs afin que la communauté protestante ne soit pas encouragée, par la libération du pasteur Dibaj, à poursuivre ses activités notamment de conversion.
In particular, pastor Dibaj and his colleagues had apparently been executed in order not to encourage the Protestant community, through the release of pastor Dibaj, to continue its conversion activities.
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