Traducción para "étant susceptible de" a ingles

Étant susceptible de

• being likely to
• being capable of

Ejemplos de traducción

being capable of

On s'est notamment demandé si les organismes naturels et les petites molécules organiques connexes constituent des inventions ou des découvertes une fois qu'ils sont extraits de leur milieu naturel; s'ils remplissent le critère d'être susceptibles d'applications industrielles; si les produits et les dérivés sont susceptibles d'être protégés par des brevets; s'il est justifiable, d'un point de vue éthique, de protéger le matériel génétique par des brevets; et si les demandeurs ou titulaires de brevets ne sont pas soumis à une obligation de partager les avantages qu'ils tirent de l'exploitation des ressources et des brevets eux-mêmes (A/60/63/Add.1, par. 116).
Issues raised in relation to the relationship between genetic resources and patents include: whether naturally occurring organisms and associated small organic molecules isolated from their natural surroundings are inventions or discoveries; whether they meet the criteria of being capable of industrial application; whether both products and derivatives are subject to patent protection; whether the extension of patent protection to genetic material is justifiable on ethical grounds; and whether there are obligations for a patent applicant or patent holder to share the benefits from the exploitation of the resources and the patent itself (A/60/63/Add.1, para. 216).