Käännösesimerkit
(Entre parenthèses, référence aux dispositions actuelles de la R.E.1 ou aux textes pertinents)
(Reference is made in brackets to existing provisions of R.E.1 or relevant texts)
... (texte pertinent à insérer)
... (relevant text to be included)
Les textes pertinents y sont reproduits, accompagnés au besoin des commentaires nécessaires.
This table reproduces the relevant texts with a comment, where necessary.