Käännös "passible d'une amende" englanti

Passible d'une amende

• liable to a fine
• fined

Käännösesimerkit

liable to a fine

Toute personne qui a été convoquée à une entrevue et manque d'y assister est passible d'une amende.
Failure to do so renders the offender liable to a fine.

Un parti politique qui ne soumet pas un plan est passible d'une amende pour violation.
A political party that does not submit a plan is liable to a fine for a violation.

"Une entité juridique est passible d'une amende de 1 000 KM à 10.000 KM en cas de
A legal person shall be liable to be fined in an amount between 1.000,00KM and 10.000,00KM for

Tout tuteur qui ne s'acquitte pas de cette obligation est passible d'une amende (art. 25 et 26).
Any guardian who fails to do so is liable to a fine (arts. 25 and 26).

Les employeurs étaient passibles d'une amende s'ils ne respectaient pas ces obligations.
An employer who did not comply with the obligations would be liable to a fine.

S'ils sont condamnés, les parents ou le tuteur sont passible d'une amende pouvant aller jusqu'à Pound1.000.
If convicted, the parent or guardian could be liable to a fine of up to Pound1,000.

Les auteurs d'actes de discrimination sont passibles d'une amende.
Perpetrators of acts of discrimination were liable to a fine.

Les travailleurs sont eux aussi passibles d'une amende, mais cette disposition est rarement appliquée.
The workers themselves were also liable to a fine, but the provision was rarely applied.

Toute personne commettant ce délit est passible d'une amende ou d'une peine de prison ou des deux à la fois.
A person who commits this offence is liable to a fine or imprisonment or both.

Ceux qui quittent le pays dans l'espoir de se soustraire au service militaire sont passibles d'une amende.
Those who left the country in the hope of avoiding military service were liable to a fine.

fined

Ce comportement est passible d'une amende de 300 unités au plus ou d'une peine d'emprisonnement.
Such activity is punishable by a fine of up to 300 fine units or by detention.

Ces activités sont passibles d'une amende de 300 unités au plus ou d'une peine d'emprisonnement.
Such activities are punishable by a fine of up to 300 fine units or by detention.

Chaque atteinte est passible d'une amende distincte; ces amendes peuvent se cumuler.
3. Each offence may be separately fined and those fines may be cumulative.