Käännös "liable to a fine" ranskan

Liable to a fine

• passible d'une amende

Käännösesimerkit

passible d'une amende

Failure to do so renders the offender liable to a fine.
Toute personne qui a été convoquée à une entrevue et manque d'y assister est passible d'une amende.

A political party that does not submit a plan is liable to a fine for a violation.
Un parti politique qui ne soumet pas un plan est passible d'une amende pour violation.

A legal person shall be liable to be fined in an amount between 1.000,00KM and 10.000,00KM for
"Une entité juridique est passible d'une amende de 1 000 KM à 10.000 KM en cas de

Any guardian who fails to do so is liable to a fine (arts. 25 and 26).
Tout tuteur qui ne s'acquitte pas de cette obligation est passible d'une amende (art. 25 et 26).

An employer who did not comply with the obligations would be liable to a fine.
Les employeurs étaient passibles d'une amende s'ils ne respectaient pas ces obligations.

If convicted, the parent or guardian could be liable to a fine of up to Pound1,000.
S'ils sont condamnés, les parents ou le tuteur sont passible d'une amende pouvant aller jusqu'à Pound1.000.

Perpetrators of acts of discrimination were liable to a fine.
Les auteurs d'actes de discrimination sont passibles d'une amende.

The workers themselves were also liable to a fine, but the provision was rarely applied.
Les travailleurs sont eux aussi passibles d'une amende, mais cette disposition est rarement appliquée.

A person who commits this offence is liable to a fine or imprisonment or both.
Toute personne commettant ce délit est passible d'une amende ou d'une peine de prison ou des deux à la fois.

Those who left the country in the hope of avoiding military service were liable to a fine.
Ceux qui quittent le pays dans l'espoir de se soustraire au service militaire sont passibles d'une amende.