Käännös "contenir des dispositions" englanti

Contenir des dispositions

• contain provisions

Käännösesimerkit

contain provisions

Le nouveau code pénal pourrait contenir des dispositions dans ce sens.
The new penal code could contain provisions along those lines.

Les accords conclus devraient eux aussi contenir des dispositions à cet égard.
The concluded trust fund agreements should also contain provisions in this regard.

3. La loi type pourrait contenir des dispositions définissant la compétence, entre autres:
3. The model legislation could contain provisions to provide for jurisdiction, inter alia:

L'accord de siège devrait contenir des dispositions concernant l'inviolabilité des locaux de la Cour qui préciseraient notamment que :
7. The headquarters agreement should contain provisions on inviolability of the premises of the Court providing, in particular, that:

Le traité devrait également contenir des dispositions sur la transparence au niveau de la mise en œuvre nationale.
The treaty should also contain provisions on transparency regarding both national implementation and application.