Käännös "agir avec diligence raisonnable" englanti

Agir avec diligence raisonnable

• act with due diligence
• take reasonable care

Käännösesimerkit

act with due diligence

La norme appliquée dans la détermination d'une violation de ces obligations est la << diligence raisonnable >>, de sorte que les États puissent être responsables de fournir des recours là où ils ne parviennent pas à agir avec diligence raisonnable pour prévenir la violation de droits ou pour enquêter sur les actes de ces violations.
The standard applied in determining a breach of these obligations is that of "due diligence", so that States may be responsible for providing remedies where they fail to act with due diligence to prevent violations of rights or to investigate and punish acts of such violations.

La responsabilité de l'État est engagée lorsque la violation de ces droits résulte de l'action ou de l'omission d'acteurs étatiques ou d'acteurs agissant au nom de l'État ou de l'incapacité de l'État à agir avec diligence raisonnable pour prévenir ou sanctionner les actions ou omissions imputables à des acteurs non étatiques (A/HRC/23/49, par. 1).
State responsibility for violations of these rights may be based on acts or omissions committed either by State actors or by actors whose actions are attributable to the State, or by a failure of the State to act with due diligence to prevent or respond to certain acts or omissions of non-State actors (A/HRC/23/49, para. 1).