Käännös "subsidies provided" ranskan

Subsidies provided

• subventions fournies
• subventions accordées

Käännösesimerkit

subventions fournies

43. Another key obstacle to monitoring environmental progress in most of the countries is the lack of a fully developed reporting system covering both financial reporting and performance results. This hampers broader assessment of environmental improvements, including those resulting from the subsidies provided by the environmental protection funds.
43. L'absence de systèmes de notification bien conçus, couvrant à la fois la situation financière et les résultats en matière de performance, est aussi un obstacle important qui empêche de suivre les progrès accomplis en matière d'environnement, y compris ceux qui résultent des subventions fournies par les fonds de protection de l'environnement.

In addition to tariffs, and possibly more importantly, market access for several agricultural commodities is affected by subsidies provided to producers and exporters in developed countries.
27. Par ailleurs, l'accès aux marchés d'un certain nombre de produits agricoles est entravé par les subventions fournies aux producteurs et aux exportateurs des pays développés, qui constituent un obstacle peut-être plus important encore que les droits de douane.

The rationale behind the apparent subsidy provided by a private bank to young upcoming SMEs is to secure a strong customer base in the future.
Le principe de cette apparente subvention fournie par une banque privée à de jeunes PME est de s'assurer une clientèle solide pour l'avenir.

47. Another key obstacle to monitoring environmental progress in most of the countries is the lack of a fully developed reporting system covering both financial reporting and performance results. This hampers broader assessment of environmental improvements, including those resulting from the subsidies provided by the environmental protection funds.
47. L'absence de systèmes de notification bien conçus, couvrant à la fois la situation financière et les résultats en matière de performance, est aussi un obstacle important qui empêche de suivre les progrès accomplis en matière d'environnement, y compris ceux qui résultent des subventions fournies par les fonds de protection de l'environnement.

The amount of subsidies provided by MLSA to these intervention centres is presented in the following table:
On trouvera dans le tableau ci-après les chiffres des subventions fournies à ces centres d'intervention :

This programme provides guidance and technical advice for inmates and funding for each young person who receives daily care in juvenile units. For information on the amount of the subsidies provided by SENAME, see table 7 in the annex.
Il est en vigueur depuis 2001, grâce à des réunions entre la gendarmerie et le service susmentionné qui assure une orientation et un conseil technique en matière de soins aux détenus ainsi qu'un financement par jeune bénéficiant quotidiennement de soins dans les quartiers de mineurs des établissements pénitentiaires. [Pour ce qui est des montants de cette subvention fournie par le SENAME, voir en annexe le tableau n° 7.]

In order for this effort to bear fruit, however, there must be maximum transparency regarding the fiscal cost of the subsidies provided through development banks, and every effort must be made to ensure that obligations are met on time, preferably through the use of private institutions as first-tier agents for the channelling of resources.
Toutefois, pour que ces efforts puissent porter des fruits, une transparence maximum concernant le coût financier des subventions fournies par l'intermédiaire des banques de développement est indispensable, et tout doit être fait pour que les obligations soient honorées en temps voulu, de préférence grâce au recours à des institutions privées comme agents de premier rang pour l'acheminement des ressources.

subventions accordées

Subsidies provided to users of local content may offset market power of investors, including transnational corporations (TNCs).
Les subventions accordées aux utilisateurs d'éléments d'origine locale peuvent servir de contrepoids à la puissance économique des investisseurs, notamment des sociétés transnationales.

Total amounts of subsidies provided to marginalized groups of the population for the procurement of rental flats of a different standard
Montant total des subventions accordées pour la fourniture de logements locatifs de standard différent aux groupes marginalisés de la population

Subsidies provided to the domestic environment industry may become trade barriers for EGS from other countries.
31. Les subventions accordées à l'écoindustrie nationale peuvent se transformer en obstacles au commerce pour les biens et services environnementaux provenant des autres pays.

The treatment of subsidies provided through direct taxation and problems with the use of hedonic regression methods are also addressed.
Le traitement des subventions accordées par le biais de la fiscalité directe et les problèmes posés par l'application des méthodes de régression hédonique sont également évoqués.

Please provide data illustrating the number of centres and the adequacy of subsidies provided to the centres in meeting the health needs of women.
Veuillez fournir des données illustrant le nombre de centres et le caractère vraiment approprié des subventions accordées aux centres pour répondre aux besoins des femmes en matière de santé.

Size of subsidies provided by developed and developing countries
Ampleur des subventions accordées par les pays développés et par les pays en développement;

Subsidies provided by the GoS and foreign financial aid;
Subventions accordées par le Gouvernement soudanais et aide financière étrangère;

20. Please submit information on the subsidies provided to non-Latvian media.
Donner des indications sur les subventions accordées aux médias non lettonophones.

The subsidy provided by the Government would remain at the 2007 level, while Greenland would provide financing for any new areas for which it assumed responsibility in the future.
Les subventions accordées par le Gouvernement demeureront à leur niveau de 2007, même si le Groenland s'engage à financer, à l'avenir, d'autres projets.

The subsidy provided for rental flats of a different standard represents 75% or 80% of house procurement costs, depending on the floor area of the flat.
La subvention accordée aux logements locatifs de standard différent représente 75 % ou 80 % des coûts de construction, en fonction de la surface du logement.