Käännös "recipient of benefits" ranskan

Recipient of benefits

• bénéficiaire des prestations
• bénéficiaire de prestations

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bénéficiaire des prestations

It should be noted that article 50, paragraph (f), provides for the ongoing validity of the family allowance scheme for recipients of benefits.
Il convient de noter que le paragraphe f) de l'article 50 prévoit que le régime d'allocations familiales reste valable pour les bénéficiaires de prestations.

41. For Swiss and EEA citizens to qualify for family reunification, the following preconditions must be met: family relationship, official certification of care or dependence relationship, copies of travel documents of the family members in question, appropriate housing, and in certain cases (if the applicant is a student, recipient of benefits, or non-working person) sufficient financial resources for the maintenance of all family members.
41. Les ressortissants de la Suisse et de l'EEE qui prétendent au regroupement familial doivent remplir les conditions suivantes: avoir un lien de parenté avec les personnes concernées, fournir une attestation officielle de la prise en charge ou de la dépendance, fournir des copies des documents de voyage des membres de la famille concernés, disposer d'un logement convenable et, dans certains cas (si le demandeur est étudiant, bénéficiaire de prestations ou sans emploi), disposer de ressources financières suffisantes pour subvenir aux besoins de tous les membres de la famille.

An analysis of the recipients of benefits can be a useful exercise.
Une analyse du profil des bénéficiaires de prestations pourrait apporter des renseignements utiles.

The following table shows numbers of recipients of benefits provided by the educational services division at the two centres:
276. Bénéficiaires de prestations fournies par la division des services éducatifs des deux centres :

356. The idea of women as economically dependent, and as recipients of benefits, is gradually being replaced with the idea of women as economic contributors and as the focus of healthy families.
356. L'opinion selon laquelle la femme est nécessairement dépendante économiquement et bénéficiaire de prestations sociales change petit à petit: sa participation économique et le rôle qu'elle joue dans la santé financière de la famille sont de plus en plus admis.

The State party emphasizes that the section draws no distinction between recipients of benefits on the basis of any status whatsoever and that the section is applicable to all persons entitled to receive benefits under the Social Security Act.
Il souligne que cet article ne fait, entre bénéficiaires de prestations, aucune distinction fondée sur le statut personnel, quel qu'il soit, et que ses dispositions sont applicables à tous ceux qui ont droit à des prestations en vertu de la loi sur la sécurité sociale.

If the family allowance provided for under article 24 of the 1980 Act had remained at the level established in 1974, it would amount to four Libyan dinars a month for the wife and two dinars a month for every child, but article 28 of the Social Security Act of 1980 authorized the General People's Committee to raise the amount of the family allowance payable to recipients of benefits.
Si les allocations familiales qui sont prévues à l'article 24 de la loi de 1980 étaient restées au niveau fixé en 1974, elles représenteraient 4 dinars libyens par mois pour la femme et 2 dinars par mois pour chaque enfant, mais l'article 28 de la loi de 1980 sur la sécurité sociale a autorisé le Comité général du peuple à relever le montant de l'allocation familiale payable aux bénéficiaires de prestations.

It is particularly concerned about reports that educational institutions and youth centres remain weak in terms of encouraging child participation and about a perception in society of children as recipients of benefits rather than as rights-holders, including the right to freely express themselves.
Il est particulièrement préoccupé d'apprendre que les établissements éducatifs et les centres pour les jeunes n'encouragent toujours pas beaucoup la participation des enfants, et constate avec inquiétude que, au sein de la société, les enfants sont considérés comme des bénéficiaires de prestations et non comme des individus titulaires de droits, notamment du droit de s'exprimer librement.

Article 24 of the Social Security Act of 1980 unequivocally stipulates that this assistance or allowance is payable to all recipients of benefits who meet the requisite conditions, whether they receive the basic allowance, the benefits established under the Pension Act or the Social Insurance Act, or social welfare benefits payable with effect from 1 June 1981.
L'article 24 de la loi de 1980 sur la sécurité sociale établit clairement que cette aide ou allocation est payable à tous les bénéficiaires de prestations qui remplissent les conditions requises, qu'ils reçoivent l'allocation de base, les prestations prévues par la loi sur les pensions ou la loi sur l'assurance sociale, ou des prestations d'aide sociale, qui sont payables depuis le 1er juin 1981.