Käännös "receives grant" ranskan

Receives grant

• reçoit une subvention

Käännösesimerkit

reçoit une subvention

Moreover, the regulations prescribing that non-governmental organizations shall pay 3 per cent tax on grants considered gift are still in force, whereas there is no such obligation in case the State receives grants for the implementation of projects.
En outre, les règlements prescrivant que les organisations non gouvernementales sont imposées à 3 % sur les subventions considérées comme dons sont toujours en vigueur, alors qu'une telle obligation ne s'impose pas à l'État lorsqu'il reçoit des subventions pour la mise en œuvre des projets.

The museum receives grants from the State.
Il reçoit des subventions publiques.

This is not so much because it is an overseas territory and dependency of the United Kingdom, from which it receives grant-in-aid towards both its current budget and its public-sector investment programme. It is unique as a result of its extreme geographical and physical isolation.
Cela tient moins au fait que ce territoire encore dépendant du Royaume-Uni en reçoit une subvention à son budget de fonctionnement et à son programme d'investissements publics, qu'au fait que le territoire est extrêmement isolé du point de vue géographique et physique.

It is an independent institution receiving grants from the Greenland Home Rule Government via the Finance Act.
C'est une institution indépendante, qui reçoit des subventions du Gouvernement autonome du Groenland au titre de la loi de finances.

American Samoa continues to be the only United States Territory that receives grants-in-aid, amounting to about $23 million per year, from the Department of the Interior for government operations.
Les Samoa américaines continuent d'être le seul territoire des États-Unis qui reçoit des subventions d'un montant d'environ 23 millions de dollars par an du Département de l'intérieur pour le budget de fonctionnement du gouvernement.