Käännös "parties opposed" ranskan

Parties opposed

• les parties se sont opposées
• parties se sont opposées

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les parties se sont opposées

The majority of experts from Contracting Parties opposed the proposal made by Germany and France but agreed to resume consideration on this issue on the basis of a revised proposal by the experts from France and Germany.
La majorité des experts des Parties contractantes étaient opposés à la proposition de l'Allemagne et de la France, mais ont accepté de reprendre l'examen de cette question sur la base d'une proposition révisée établie par les experts de la France et de l'Allemagne.

Thereafter, according to that court, recognition and enforcement may be refused only if the party opposing recognition and enforcement proves that the situation falls within the scope of section 103(2) of the Arbitration Act (which incorporates article V(1) of the Convention).
Par la suite, toujours selon la Cour d'appel d'Angleterre, la reconnaissance et l'exécution ne peuvent être refusées que si la partie qui s'y oppose prouve que la situation relève de l'article 103-2 de la loi sur l'arbitrage - qui reprend l'article V-1 de la Convention.

The representative of another Party opposed the creation of such a group.
49. Le représentant d'une autre Partie s'est déclaré opposé à la création d'un tel groupe.

Accordingly, decisions within the RCTS Council on any matter are considered to be adopted if none of the parties opposes such decisions.
Les décisions du Conseil de l'Instance concernant toutes les questions dont il est saisi sont donc considérées comme adoptées si aucune des parties ne s'y oppose.

The Santiago Appeal Court applied the Act, despite the fact that the party opposing annulment maintained that it was inapplicable, in that the contract had been concluded prior to the Act's entry into force.
La Cour d'appel de Santiago avait appliqué la loi susmentionnée alors même que la partie qui était opposée à l'annulation de la sentence avait fait savoir qu'elle était inapplicable dans la mesure où le contrat avait été conclu avant son entrée en vigueur.