Käännös "it be appropriate consider" ranskan

It be appropriate consider

• il convient de considérer
• il approprié compte

Käännösesimerkit

il approprié compte

The cash basis for recognition of this income is appropriate, considering a lack of reliable information to determine 5 per cent of proceeds that may have accrued but not yet received as of the reporting date, and also considering that such amount is neither under the control of, nor utilizable by the Fund.
La méthode de la comptabilité de caisse utilisée ici est appropriée, compte tenu du manque d'informations fiables pour déterminer le montant de 5 % du produit des ventes qui a pu être accumulé mais pas encore reçu à la date de l'établissement du rapport, et étant donné également que le Fonds d'indemnisation n'est pas en possession de ce montant et ne peut pas l'utiliser.

Due to these provisions, the public prosecutor has to disclose to the accused and his/her defense counsel (i) evidence of a certain category which is important for judging the credibility of particular evidence for examination requested by the public prosecutor and (ii) evidence which is connected to the allegation revealed by the accused or his/her defense counsel, in pretrial arrangement proceedings, etc. when disclosure is deemed appropriate considering the necessity for and harmful effects of disclosure.
Selon ces dispositions, le procureur est tenu de communiquer à l'accusé et à son avocat i) certaines catégories de preuves importantes pour juger de la crédibilité des preuves devant être examinées à la demande du procureur et ii) les preuves en rapport avec les allégations révélées par l'accusé ou son avocat, notamment pendant les procédures qui précèdent le jugement, lorsque leur divulgation est considérée comme appropriée, compte tenu des effets positifs et négatifs escomptés.